Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/6  du samedi 5 avril 2003

NOR :  PGPK0310290A

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et la ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle,
    Vu le code du travail, et notamment les articles L. 330-2, R. 331-3 et R. 331-5 ;
    Vu le décret n^o 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
    Vu le décret n^o 2002-980 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle ;
    Vu la décision du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 novembre 2002,
                    Arrêtent :
    Art.  1^er.  -  Sont désignés pour siéger à la commission permanente du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, au titre de représentants des pouvoirs publics :
    La chef du service des droits des femmes et de l’égalité, représentant la ministre chargée des droits des femmes et de l’égalité ;
    Le directeur des relations du travail, représentant le ministre chargé du travail ;
    La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, représentant le ministre chargé de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
    Le sous-directeur des formations professionnelles au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.
    Art.  2.  -  Sont désignées, sur proposition du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour siéger à sa commission permanente, au titre de représentants des salariés :
    1^o  Pour la Confédération générale du travail (CGT) :
    Titulaire : Mme Reynosa (Sabine) ;
    Suppléante : Mme Sally-Boundé (Mathilde) ;
    2^o  Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
    Titulaire : Mme Charon (Marie-Josèphe) ;
    Suppléante : Mme Robert (Marylou) ;
    3^o  Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
    Titulaire : Mme Becker (Jacqueline) ;
    Suppléante : Mme Chartier (Valérie) ;
    4^o  Pour la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
    Titulaire : Mme Leflon (Marie-Françoise) ;
    Suppléante : Mme Vaidy (Simone) ;
    5^o  Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
    Titulaire : Mme Barriée (Liliane) ;
    Suppléante : Mme Bourgeais (Dominique).
    Art.  3.  -  Sont désignés, sur proposition du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour siéger à sa commission permanente, en qualité de représentants des employeurs :
    1^o  Pour le Mouvement des entreprises de France :
    Titulaire : Mme Foulon (Chantal) ;
    Suppléante : Mme Martin (Catherine) ;
    2^o  Pour les entreprises publiques :
    Titulaire : M. Caron (Bernard) ;
    Suppléant : M. Cahen (Alain) ;
    3^o  Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
    Titulaire : Mme Andrieu (Françoise) ;
    Suppléant : M. Maire (Patrick) ;
    4^o  Pour la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
    Titulaire : Mme Méhaignerie (Maryanick) ;
    Suppléante : Mme Gonthier (Chantal) ;
    5^o  Pour l’Union professionnelle artisanale (UPA) :
    Titulaire : Mme Lecoultre (Roselyne) ;
    Suppléante : Mlle Lechelle (Marjorie).
    Art.  4.  -  Sont désignés, sur proposition du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour siéger à sa commission permanente, en raison de leur compétence :
    M. Barthélemy (Jacques), M. Boubli (Bernard), Mme Laufer (Jacqueline), Mme Nallet (Françoise), Mme Sassier (Monique).
    Art.  5.  -  La chef du service des droits des femmes et de l’égalité du ministère délégué à la parité et à l’égalité professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 6 mars 2003.

La ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle, Nicole  Ameline

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François  Fillon