Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/6 du vendredi 5 avril 2002

SOMMAIRE THEMATIQUE

Accord

Administration centrale

Arrêté du 1^e^r mars 2002 autorisant au titre de l’année 2002 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif d’administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 12 mars 2002)

Adulte

Agrément

Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l’accord du 10 janvier 2002 portant maintien des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de la convention du 1^e^r janvier 1997 relative à l’assurance chômage (Journal officiel du 14 mars 2002) Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l’avenant du 21 septembre 2001 portant extension du champ d’application territorial de la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage au territoire monégasque (Journal officiel du 14 mars 2002) Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l’article 4 (a), deuxième tiret, du règlement annexé à la convention relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage du 1^e^r janvier 2001 (Journal officiel du 14 mars 2002) Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l’avenant n° 2 du 21 septembre 2001 à la convention relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage du 1^e^r janvier 2001 (Journal officiel du 14 mars 2002) Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l’accord du 21 septembre 2001 relatif aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 17 mars 2002)

Agriculture

Circulaire DPM/DMI/2 n° 2002-139 du 7 mars 2002 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2002 (texte non paru au Journal officiel)

Aides à l’emploi

Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l’avenant du 21 septembre 2001 portant extension du champ d’application territorial de la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage au territoire monégasque (Journal officiel du 14 mars 2002) Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l’article 4 (a), deuxième tiret, du règlement annexé à la convention relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage du 1^e^r janvier 2001 (Journal officiel du 14 mars 2002) Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l’avenant n° 2 du 21 septembre 2001 à la convention relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage du 1^e^r janvier 2001 (Journal officiel du 14 mars 2002)

Association pour la formation professionnelle des adultes

Circulaire DGEFP n° 2002-06 du 18 février 2002 concernant les prestations d’appui au service public de l’emploi prises en charge dans la commande publique AFPA 2002 (texte non paru au Journal officiel)

Budget

Arrêté du 8 mars 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 20 mars 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 mars 2002)

Catégorie A

Centre d’études et de recherche sur les qualifications

Arrêté du 11 mars 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Journal officiel du 16 mars 2002)

Chômage

LOI n° 2002-311 du 5 mars 2002 relative au régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle (1) (Journal officiel du 6 mars 2002) Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l’accord du 21 septembre 2001 relatif aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 17 mars 2002)

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Arrêté du 8 mars 2002 modifiant l’arrêté du 7 novembre 1996 relatif à la création et à la composition de comités d’hygiène et de sécurité au ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 19 mars 2002)

Comité technique paritaire

Comptabilité publique

Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d’avances (Journal officiel du 14 mars 2002)

Concours

Convention

Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l’accord du 21 septembre 2001 relatif aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 17 mars 2002)

Convention internationale

Délégation de signature

Décret du 7 mars 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 9 mars 2002)

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 15 mars 2002)

Détachement

Arrêté du 20 février 2002 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 14 mars 2002)

Direction de l’administration générale et de la modernisation des services

Décret du 7 mars 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 9 mars 2002) Arrêté du 7 janvier 2002 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 9 mars 2002)

Direction des relations du travail

Avis de vacance d’un emploi de directeur (Journal officiel du 15 mars 2002)

Droits des femmes

Avis de vacance d’un poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel du 20 mars 2002)

Durée du travail

Circulaire DGEFP n° 2002-07 du 20 février 2002 relative au maintien des aides à la réduction du temps de travail pour les entreprises des secteurs du transport aérien, des agences de voyages et des industries hôtelières dont l’activité a été affectée par les événements du 11 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)

Etranger

Décret n° 2002-337 du 5 mars 2002 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Dakar le 1^e^r août 1995 (Journal officiel du 12 mars 2002) Circulaire DPM/DMI/2 n° 2002-139 du 7 mars 2002 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2002 (texte non paru au Journal officiel)

Fonds de solidarité

Circulaire n° 2002-1 du 25 février 2002 concernant le relèvement à compter du 1^e^r mars 2002 du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 modifiée. (texte non paru au Journal officiel)

Hôtel et restaurant

Indemnisation du chômage

LOI n° 2002-311 du 5 mars 2002 relative au régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle (1) (Journal officiel du 6 mars 2002) Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l’accord du 10 janvier 2002 portant maintien des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de la convention du 1^e^r janvier 1997 relative à l’assurance chômage (Journal officiel du 14 mars 2002) Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l’avenant du 21 septembre 2001 portant extension du champ d’application territorial de la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage au territoire monégasque (Journal officiel du 14 mars 2002) Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l’article 4 (a), deuxième tiret, du règlement annexé à la convention relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage du 1^e^r janvier 2001 (Journal officiel du 14 mars 2002) Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l’avenant n° 2 du 21 septembre 2001 à la convention relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage du 1^e^r janvier 2001 (Journal officiel du 14 mars 2002) Arrêté du 7 mars 2002 portant agrément de l’accord du 21 septembre 2001 relatif aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 17 mars 2002)

Indemnité

Informatique et libertés

Arrêté du 26 février 2002 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l’échantillon national interrégimes d’allocataires de minima sociaux (Journal officiel du 7 mars 2002)

Inspection du travail

Arrêté du 31 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 14 mars 2002) Arrêtés du 20 février 2002 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 13 mars 2002) Arrêtés du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 14 mars 2002) Arrêté du 20 février 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 14 mars 2002) Arrêté du 20 février 2002 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 14 mars 2002) Arrêtés du 21 février 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 13 mars 2002) Arrêté du 25 février 2002 portant création de sections d’inspection du travail supplémentaires (Journal officiel du 14 mars 2002) Arrêté du 28 février 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 13 mars 2002) Arrêté du 28 février 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 13 mars 2002)

Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d’avances (Journal officiel du 14 mars 2002)

Mannequin

Avis relatifs au renouvellement de licences d’agences de mannequins (Journal officiel du 12 mars 2002)

Marché public

Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (rectificatif) (Journal officiel du 16 mars 2002)

Minimum garanti

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 9 mars 2002) Arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 9 mars 2002) Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 9 mars 2002) Arrêté du 1^e^r mars 2002 autorisant au titre de l’année 2002 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif d’administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 12 mars 2002) Arrêté du 8 mars 2002 modifiant l’arrêté du 7 novembre 1996 relatif à la création et à la composition de comités d’hygiène et de sécurité au ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 19 mars 2002) Arrêté du 8 mars 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 20 mars 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 mars 2002)

Nomination

Arrêté du 7 janvier 2002 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêtés du 20 février 2002 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 13 mars 2002) Arrêtés du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 14 mars 2002) Arrêté du 20 février 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 14 mars 2002) Arrêté du 28 février 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 13 mars 2002) Arrêté du 28 février 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 13 mars 2002) Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 9 mars 2002) Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 15 mars 2002) Avis de vacance d’un emploi de directeur (Journal officiel du 15 mars 2002) Avis de vacance d’un poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel du 20 mars 2002)

Retraite

Arrêté du 31 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 14 mars 2002) Arrêtés du 21 février 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 13 mars 2002)

Secteur culturel

LOI n° 2002-311 du 5 mars 2002 relative au régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle (1) (Journal officiel du 6 mars 2002) Circulaire DGEFP n° 2002-06 du 18 février 2002 concernant les prestations d’appui au service public de l’emploi prises en charge dans la commande publique AFPA 2002 (texte non paru au Journal officiel)

Secteur maritime

Arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 9 mars 2002)

Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 25 février 2002 portant création de sections d’inspection du travail supplémentaires (Journal officiel du 14 mars 2002)

Statistiques

Transports et communication

Travail saisonnier

Circulaire DPM/DMI/2 n° 2002-139 du 7 mars 2002 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2002 (texte non paru au Journal officiel)