Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/6 du vendredi 5 avril 2002
Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l’arrêté
du 10 décembre 2001 relatif à une régie d’avances
NOR : MESO0210343A
Par arrêté de la ministre de l’emploi et de la solidarité en date du 4 mars 2002, l’arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d’avances est modifié comme suit :
« Le montant de l’avance à consentir au régisseur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est fixé à 140 000 Euro.
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement s’élève à 800 Euro par opération.
Le présent arrêté prend effet au 1er mars 2002. »