Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/6  du vendredi 5 avril 2002

Arrêté du 7 janvier 2002 portant nomination
NOR :  MESO0210033A

(Texte non paru au Journal officiel)

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
    Vu la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
    Vu le décret n^o 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité ;
    Vu le décret du 8 février 2001 portant nomination du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services ;
    Vu le décret du 19 juin 2001 modifié portant délégation de signature ;
    Vu l’arrêté du 1^er août 1990 modifié relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
    Vu l’arrêté du 1^er août 1990 modifié relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en bureaux ;
    Vu l’arrêté du 22 février 2001 portant délégation de signature ;
    Vu l’arrêté du 4 février 2002 portant nomination de Mme Abrossimov (Christine) en qualité de sous-directrice de la communication à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services,
                    Arrête :

Article 1^er

    Mme Abrossimov (Christine), administratrice civile hors classe, nommée sous-directrice de la communication à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services, est chargée de l’intérim de la sous-direction des finances, de la logistique et de l’informatique jusqu’à la nomination du titulaire du poste de sous-directeur.

Article 2

    La ministre de l’emploi et de la solidarité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
    Fait à Paris, le 7 janvier 2002.

Pour la ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D.  Lacambre