Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2001/6 du jeudi
5 avril 2001
SOMMAIRE THEMATIQUE
Agent de lEtat
Décret n° 2001-232 du 12 mars 2001 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à lhygiène et à la sécurité du travail ainsi quà la prévention médicale dans la fonction publique (Journal officiel du 17 mars 2001)
Aides à lemploi
Décret n° 2001-230 du 12 mars 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le décret n° 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail (Journal officiel du 17 mars 2001)
Budget
Arrêté du 28 février 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 8 mars 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 7 mars 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 mars 2001)
Chômage longue durée
Note DGEFP n° 2001-6 du 8 février 2001 concernant laide à la reprise dactivité des femmes (ARAF) (texte non paru au Journal officiel)
Comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail
Décret n° 2001-232 du 12 mars 2001 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à lhygiène et à la sécurité du travail ainsi quà la prévention médicale dans la fonction publique (Journal officiel du 17 mars 2001)
Arrêté du 2 mars 2001 portant nomination des membres du comité dhygiène et de sécurité chargé dassister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services (texte non paru au Journal officiel)
Comité technique paritaire
Arrêté du 2 mars 2001 portant nomination des membres du comité dhygiène et de sécurité chargé dassister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services (texte non paru au Journal officiel)
Concours
Arrêté du 27 février 2001 autorisant au titre de lannée 2000 louverture dun concours professionnel pour laccès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle (Journal officiel du 7 mars 2001)
Conseil des prudhommes
Arrêté du 22 février 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prudhomie (Journal officiel du 15 mars 2001)
Contrôleur du travail
Arrêté du 27 février 2001 autorisant au titre de lannée 2000 louverture dun concours professionnel pour laccès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle (Journal officiel du 7 mars 2001)
Délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle
Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Département doutre-mer
Décret n° 2001-230 du 12 mars 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le décret n° 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail (Journal officiel du 17 mars 2001)
Avis de vacance demplois de directeur régional et départemental du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 7 mars 2001)
Direction de ladministration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 2 mars 2001 portant nomination des membres du comité dhygiène et de sécurité chargé dassister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services (texte non paru au Journal officiel)
Egalité professionnelle
Arrêté du 7 mars 2001 portant approbation du plan quinquennal damélioration de laccès des femmes aux emplois et postes dencadrement supérieur du ministère de lemploi et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Euro
Décret n° 2001-230 du 12 mars 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le décret n° 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail (Journal officiel du 17 mars 2001)
Femme
Note DGEFP n° 2001-6 du 8 février 2001 concernant laide à la reprise dactivité des femmes (ARAF) (texte non paru au Journal officiel)
Fonds social européen
Note DGEFP n° 2001-6 du 8 février 2001 concernant laide à la reprise dactivité des femmes (ARAF) (texte non paru au Journal officiel)
Formation professionnelle
Arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 18 mars 2001)
Circulaire DGEFP n° 2001-9 du 14 février 2001 concernant la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle ; application de larticle L. 962-3 du code du travail ; réévaluation de lassiette horaire de sécurité sociale pour lannée 2001 ; montant des cotisations de sécurité sociale dues par lEtat (texte non paru au Journal officiel)
Note de service DGEFP n° 2001-7 du 9 février 2001 concernant la mise en uvre du programme 2001 de formation des pilotes demandeurs demploi (phases IV et V du programme) (texte non paru au Journal officiel)
Note de service DGEFP n° 2001-8 du 9 février 2001 concernant la mise en uvre du programme 2001 de formation des pilotes demandeurs demploi (phase III du programme) (texte non paru au Journal officiel)
Hygiène et sécurité
Décret n° 2001-232 du 12 mars 2001 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à lhygiène et à la sécurité du travail ainsi quà la prévention médicale dans la fonction publique (Journal officiel du 17 mars 2001)
Inspection du travail
Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 15 mars 2001)
Arrêté du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 16 mars 2001)
Arrêté du 7 mars 2001 fixant les modalités de désignation des correcteurs prévus par larticle 13 de larrêté du 28 juin 2000 relatif à la formation, aux conditions dévaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (Journal officiel du 16 mars 2001)
Institut national du travail, de lemploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 7 mars 2001 fixant les modalités de désignation des correcteurs prévus par larticle 13 de larrêté du 28 juin 2000 relatif à la formation, aux conditions dévaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (Journal officiel du 16 mars 2001)
Arrêté du 12 mars 2001 portant désignation des auditeurs de la XXIIe Session nationale détudes organisée à lInstitut national du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 17 mars 2001)
Médecine du travail
Décret n° 2001-232 du 12 mars 2001 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à lhygiène et à la sécurité du travail ainsi quà la prévention médicale dans la fonction publique (Journal officiel du 17 mars 2001)
Ministère de lemploi et de la solidarité
Arrêté du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 13 mars 2001)
Arrêté du 28 février 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 8 mars 2001)
Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 17 mars 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 7 mars 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 mars 2001)
Nomination
Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 15 mars 2001)
Arrêté du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 16 mars 2001)
Arrêté du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 13 mars 2001)
Arrêté du 22 février 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prudhomie (Journal officiel du 15 mars 2001)
Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 17 mars 2001)
Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 2 mars 2001 portant nomination des membres du comité dhygiène et de sécurité chargé dassister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 7 mars 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 17 mars 2001)
Arrêté du 12 mars 2001 portant désignation des auditeurs de la XXIIe Session nationale détudes organisée à lInstitut national du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 17 mars 2001)
Avis de vacance demplois de directeur régional et départemental du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 7 mars 2001)
Protection sociale
Circulaire DGEFP n° 2001-9 du 14 février 2001 concernant la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle ; application de larticle L. 962-3 du code du travail ; réévaluation de lassiette horaire de sécurité sociale pour lannée 2001 ; montant des cotisations de sécurité sociale dues par lEtat (texte non paru au Journal officiel)
Réfugié
Circulaire MES/DPM/ACI 3 n° 2000-626 du 21 décembre 2000 relative à la procédure de cofinancement par le Fonds européen pour les réfugiés de projets présentés au titre de laccueil des demandeurs dasile et des personnes sous protection temporaire, de lintégration des réfugiés et de laide au rapatriement volontaire (texte non paru au Journal officiel)
Retraite
Arrêtés du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 17 mars 2001)
Service déconcentré du travail, de lemploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 13 mars 2001)
Arrêté du 7 mars 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 17 mars 2001)
Arrêtés du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 17 mars 2001)
Avis de vacance demplois de directeur régional et départemental du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 7 mars 2001)
Stagiaire
Circulaire DGEFP n° 2001-9 du 14 février 2001 concernant la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle ; application de larticle L. 962-3 du code du travail ; réévaluation de lassiette horaire de sécurité sociale pour lannée 2001 ; montant des cotisations de sécurité sociale dues par lEtat (texte non paru au Journal officiel)
Transports et communication
Note de service DGEFP n° 2001-7 du 9 février 2001 concernant la mise en uvre du programme 2001 de formation des pilotes demandeurs demploi (phases IV et V du programme) (texte non paru au Journal officiel)
Note de service DGEFP n° 2001-8 du 9 février 2001 concernant la mise en uvre du programme 2001 de formation des pilotes demandeurs demploi (phase III du programme) (texte non paru au Journal officiel)
Validation des acquis
Arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 18 mars 2001)