Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/6 du jeudi 5 avril 2001
MINISTÈRE DE L’EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
Arrêté du 2 mars 2001 portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services
NOR : MESO0110024A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 82-543 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 20 février 1996 créant un comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 31 mai 1996 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services ;
Vu l’arrêté du 14 janvier 1999 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services ;
Vu l’arrêté du 24 juin 1999 portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services ;
Vu les arrêtés des 19 octobre 1999, 3 novembre 1999 et 22 juin 2000 ayant modifié l’arrêté susvisé,
Arrête :
Article 1er
L’article 1er de l’arrêté du 24 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :
Membres titulaires :
M. Lacambre (Dominique), directeur de l’administration générale et de la modernisation des services (en remplacement de Mme Bonnet-Galzy [Marie-Caroline]).
M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail (en remplacement de Mme Jeannet [Agnès]).
Mme Blanchard Marie-Christine, chef du bureau du cabinet (en remplacement de M. Deloffre [Marc]).
Article 2
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur travail, emploi et formation professionnelle.
Fait à Paris, le 2 mars 2001.
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La ministre de l’emploi et de la solidarité, Pour la ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D. Lacambre |