Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/6  du jeudi 5 avril 2001

NOR :  INTM0100006D

    Le Premier ministre,
    Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité et du ministre de l’intérieur,
    Vu le règlement n^o 1103/97/CE du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l’introduction de l’euro ;
    Vu le règlement n^o 974/98/CE du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro ;
    Vu le règlement n^o 2866/98/CE du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des Etats membres adoptant l’euro ;
    Vu l’ordonnance n^o 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs ;
    Vu le décret n^o 95-341 du 29 mars 1995 modifié relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail ;
    Vu l’avis du conseil général de la Guadeloupe en date du 18 janvier 2001 ;
    Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 5 janvier 2001 ;
    Vu la saisine du conseil général de la Réunion en date du 4 janvier 2001 ;
    Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 3 janvier 2001 ;
    Vu la saisine du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 9 janvier 2001,
                    Décrète :
    Art.  1^er.  -  Les montants de 1 000 F et 2 000 F mentionnés aux 1^o et 2^o de l’article 1^er du décret du 29 mars 1995 susvisé sont respectivement remplacés par les montants de 152 Euro et 305 Euro.
    Art.  2.  -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1^er janvier 2002.
    Art.  3.  -  Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de l’intérieur, le secrétaire d’Etat à l’outre-mer et la secrétaire d’Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 12 mars 2001.

Lionel  Jospin

            Par le Premier ministre :

Le ministre de l’intérieur, Daniel  Vaillant

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Laurent  Fabius

La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth  Guigou

Le secrétaire d’Etat à l’outre-mer, Christian  Paul

La secrétaire d’Etat au budget, Florence  Parly