Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2003/4 du
mercredi 5 mars 2003
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
24 décembre 2002
Décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (rectificatif) (Journal officiel du 8 février 2003)
26 décembre 2002
Circulaire DGEFP n° 2002-56 du 26 décembre 2002 relative au Fonds national de péréquation de la taxe dapprentissage (FNPTA), dispositions relatives à lexercice 2002 (texte non paru au Journal officiel)
31 décembre 2002
Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément dorganismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à larticle 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 13 février 2003)
20 janvier 2003
Décision du 20 janvier 2003 relative à la mise en uvre dune nouvelle version de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (Journal officiel du 20 février 2003)
23 janvier 2003
Décision du 23 janvier 2003 relative à la rémunération des médecins inspecteurs régionaux du travail (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2003-01 du 23 janvier 2003 concernant la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle ; application de larticle L. 962-3 du code du travail ; réévaluation de lassiette horaire de sécurité sociale pour lannée 2003 ; montant des cotisations de sécurité sociale dues par lEtat (texte non paru au Journal officiel)
28 janvier 2003
Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant larrêté du 14 décembre 1984 fixant les catégories détrangers visés à larticle R. 341-4 du code du travail auxquels la situation de lemploi nest pas opposable lors dune demande dautorisation de travail (Journal officiel du 7 février 2003)
29 janvier 2003
Arrêté du 29 janvier 2003 portant radiation (administrateurs civils) (Journal officiel du 7 février 2003)
30 janvier 2003
Arrêté du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions (déléguées régionales aux droits des femmes et à légalité) (Journal officiel du 19 février 2003)
31 janvier 2003
Décision du 31 janvier 2003 portant agrément de programmes détudes, de recherches et dexpérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à lobligation de participer au développement de la formation professionnelle continue (Journal officiel du 6 février 2003)
3 février 2003
Arrêté du 3 février 2003 relatif aux critères et aux modalités dagrément des organismes visés à larticle 8 du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de lemploi (Journal officiel du 19 février 2003)
Arrêté du 3 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 15 février 2003)
4 février 2003
Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 6 février 2003)
Arrêté du 4 février 2003 portant classement dadministrateurs civils stagiaires (Journal officiel du 12 février 2003)
Arrêté du 4 février 2003 portant nomination au conseil dadministration de lAgence nationale pour lamélioration des conditions de travail (Journal officiel du 14 février 2003)
5 février 2003
Décret n° 2003-98 du 5 février 2003 portant dispositions relatives à lassurance chômage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 8 février 2003)
Décret n° 2003-101 du 5 février 2003 pris en application de larticle L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (Journal officiel du 9 février 2003)
Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de lavenant n° 6 à la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 8 février 2003)
Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de lavenant n° 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 8 février 2003)
Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de lavenant n° 1 à lannexe I, lavenant n° 2 à lannexe II, lavenant n° 1 à lannexe III, lavenant n° 1 à lannexe IV, lavenant n° 1 à lannexe V, lavenant n° 1 à lannexe VI, lavenant n° 3 à lannexe IX, lavenant n° 1 à lannexe XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 8 février 2003)
Arrêté du 5 février 2003 portant agrément des accords dapplication numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 8 février 2003)
Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage et de son règlement annexé (Journal officiel du 8 février 2003)
Arrêté du 5 février 2003 portant agrément des annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 8 février 2003)
Arrêté du 5 février 2003 portant agrément des accords dapplication numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 8 février 2003)
Arrêté du 5 février 2003 portant application de larticle L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande demploi (Journal officiel du 14 février 2003)
Arrêté du 5 février 2003 portant nomination des membres à la commission nationale consultative daction sociale et à la commission dattribution des secours et prêts (texte non paru au Journal officiel)
7 février 2003
Arrêté du 7 février 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 12 février 2003)
10 février 2003
Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 12 février 2003)
Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 12 février 2003)
11 février 2003
Arrêté du 11 février 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 16 février 2003)
12 février 2003
Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de lannée 2003 louverture dun examen professionnel pour laccès au grade dinspecteur principal de 2e classe de la formation professionnelle (Journal officiel du 20 février 2003)
18 février 2003
Décret n° 2003-133 du 18 février 2003 relatif à laide de lEtat pour laccompagnement personnalisé vers lemploi de jeunes recrutés par les groupements demployeurs en contrat dorientation ou de qualification (Journal officiel du 20 février 2003)
Arrêté du 18 février 2003 fixant le montant de laide de lEtat pour laccompagnement personnalisé vers lemploi de jeunes recrutés par les groupements demployeurs en contrat dorientation ou de qualification, prévue à larticle D. 981-19 du code du travail (Journal officiel du 20 février 2003)
Textes non daté(s)
Rapport relatif à lagrément de lavenant n° 6 à la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage, de lavenant n° 5 au règlement annexé à cette convention, de la convention du 1er janvier 2004 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage, du règlement annexé à cette convention, ainsi que des annexes et accords dapplication de ces textes (Journal officiel du 8 février 2003)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 6 février 2003)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 7 février 2003)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 9 février 2003)