Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/4  du mercredi 5 mars 2003

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE


24 décembre 2002

Décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (rectificatif) (Journal officiel du 8 février 2003)

26 décembre 2002

Circulaire DGEFP n° 2002-56 du 26 décembre 2002 relative au Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage (FNPTA), dispositions relatives à l’exercice 2002 (texte non paru au Journal officiel)

31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l’article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 13 février 2003)

20 janvier 2003

Décision du 20 janvier 2003 relative à la mise en œuvre d’une nouvelle version de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (Journal officiel du 20 février 2003)

23 janvier 2003

Décision du 23 janvier 2003 relative à la rémunération des médecins inspecteurs régionaux du travail (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DGEFP n° 2003-01 du 23 janvier 2003 concernant la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle ; application de l’article L. 962-3 du code du travail ; réévaluation de l’assiette horaire de sécurité sociale pour l’année 2003 ; montant des cotisations de sécurité sociale dues par l’Etat (texte non paru au Journal officiel)

28 janvier 2003

Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 14 décembre 1984 fixant les catégories d’étrangers visés à l’article R. 341-4 du code du travail auxquels la situation de l’emploi n’est pas opposable lors d’une demande d’autorisation de travail (Journal officiel du 7 février 2003)

29 janvier 2003

Arrêté du 29 janvier 2003 portant radiation (administrateurs civils) (Journal officiel du 7 février 2003)

30 janvier 2003

Arrêté du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions (déléguées régionales aux droits des femmes et à l’égalité) (Journal officiel du 19 février 2003)

31 janvier 2003

Décision du 31 janvier 2003 portant agrément de programmes d’études, de recherches et d’expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l’obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue (Journal officiel du 6 février 2003)

3 février 2003

Arrêté du 3 février 2003 relatif aux critères et aux modalités d’agrément des organismes visés à l’article 8 du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi (Journal officiel du 19 février 2003) Arrêté du 3 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 15 février 2003)

4 février 2003

Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 6 février 2003) Arrêté du 4 février 2003 portant classement d’administrateurs civils stagiaires (Journal officiel du 12 février 2003) Arrêté du 4 février 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Journal officiel du 14 février 2003)

5 février 2003

Décret n° 2003-98 du 5 février 2003 portant dispositions relatives à l’assurance chômage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 8 février 2003) Décret n° 2003-101 du 5 février 2003 pris en application de l’article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (Journal officiel du 9 février 2003) Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l’avenant n° 6 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 8 février 2003) Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l’avenant n° 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 8 février 2003) Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe I, l’avenant n° 2 à l’annexe II, l’avenant n° 1 à l’annexe III, l’avenant n° 1 à l’annexe IV, l’avenant n° 1 à l’annexe V, l’avenant n° 1 à l’annexe VI, l’avenant n° 3 à l’annexe IX, l’avenant n° 1 à l’annexe XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 8 février 2003) Arrêté du 5 février 2003 portant agrément des accords d’application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 8 février 2003) Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et de son règlement annexé (Journal officiel du 8 février 2003) Arrêté du 5 février 2003 portant agrément des annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 8 février 2003) Arrêté du 5 février 2003 portant agrément des accords d’application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 8 février 2003) Arrêté du 5 février 2003 portant application de l’article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi (Journal officiel du 14 février 2003) Arrêté du 5 février 2003 portant nomination des membres à la commission nationale consultative d’action sociale et à la commission d’attribution des secours et prêts (texte non paru au Journal officiel)

7 février 2003

Arrêté du 7 février 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 12 février 2003)

10 février 2003

Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 12 février 2003) Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 12 février 2003)

11 février 2003

Arrêté du 11 février 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 16 février 2003)

12 février 2003

Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe de la formation professionnelle (Journal officiel du 20 février 2003)

18 février 2003

Décret n° 2003-133 du 18 février 2003 relatif à l’aide de l’Etat pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi de jeunes recrutés par les groupements d’employeurs en contrat d’orientation ou de qualification (Journal officiel du 20 février 2003) Arrêté du 18 février 2003 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi de jeunes recrutés par les groupements d’employeurs en contrat d’orientation ou de qualification, prévue à l’article D. 981-19 du code du travail (Journal officiel du 20 février 2003)

Textes non daté(s)

Rapport relatif à l’agrément de l’avenant n° 6 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, de l’avenant n° 5 au règlement annexé à cette convention, de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, du règlement annexé à cette convention, ainsi que des annexes et accords d’application de ces textes (Journal officiel du 8 février 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 6 février 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 7 février 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 9 février 2003)