TRA - Bulletin Officiel N°2003-4: Annonce N°1

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/4 du mercredi 5 mars 2003

Lieu de travail
Prévention
Risques professionnels

Journal officiel du 8 février 2003
Décret n^o 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (rectificatif)

NOR : SOCT0211901Z

Rectificatif au TIG n^o 2002-56, page 173, article 2, au d du III, dernière ligne, au lieu de : « ... l’article R. 232-12-30 ; », lire :« ... l’article R. 232-12-28 ; ».