Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/4 du mardi 5 mars 2002
Arrêté du 6 février 2002 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0260008A
Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie,
Vu larticle 7 de lordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2002 un crédit de 454 300 000 Euro applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 454 300 000 Euro applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2002.
Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice du budget : Le sous-directeur, D. Banquy |
SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en euros) |
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | |||||
I. - EMPLOI | |||||
TITRE IV | |||||
Programme « nouveaux services-nouveaux emplois » | 44-01 | 454 300 000 |