Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/4 du mardi 5 mars 2002
NOR : MEST0210151A
La ministre de lemploi et de la solidarité et le ministre de lagriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
Vu le décret no 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à linhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail ;
Vu larrêté du 20 août 1996 modifié le 20 août 2001 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant lagrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à larticle R. 231-55 du code du travail ;
Vu larrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de lexposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline ;
Vu les arrêtés des 18 janvier 2000 et 24 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles de lexposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail ;
Vu lavis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu lavis de la Commission nationale dhygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusquau 31 décembre 2004, pour procéder aux prélèvements et aux analyses des poussières de silice cristalline, les organismes suivants :
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), service analyse et caractérisation minérale, 3, avenue Claude-Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;
Institut national de lenvironnement industriel et des risques (INERIS), parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
Prysm, laboratoire Algade, le Polygone, 46, rue de la Télématique, 42000 Saint-Etienne ;
Atest, parc dactivité Forbach-Ouest, 57600 Forbach.
Art. 2. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusquau 31 décembre 2004, pour procéder uniquement aux analyses des poussières de silice cristalline, les organismes suivants :
Laboratoire détude des matériaux (LEM), ZA, 20, rue du Kochersberg, BP 47, 67700 Saverne Cedex ;
Centre régional dinnovation et de transfert technologique (CRIT), matériaux LNE Est, 19, rue Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex.
Art. 3. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusquau 31 décembre 2004, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline, les organismes suivants :
Norisko équipement, rue Stuart-Mill, parc dactivité de Magré-Romanet, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;
AINF, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;
IRH, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vanduvre Cedex ;
FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vanduvre-lès-Nancy ;
LECES, voie Romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
Institut européen de lenvironnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du Professeur-Vézès, 33300 Bordeaux ;
Mepac, Technoland, 460, rue Armand-Japy, 25461 Etupes ;
General services, 49, traverse de la Barre, 13016 Marseille.
Art. 4. - Sont agréés, pour une durée dun an du 1er janvier 2002 jusquau 31 décembre 2002, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline, les organismes suivants :
Laboratoire pour carrières bétons et travaux publics, Le Pont Buf, BP 79, 35573 Chantepie Cedex ;
Pronetec, hameau les Alazard, 84340 Beaumont-du-Ventoux ;
LAgence de lanalyse de lair, L3A, 18, rue Liancourt, 75014 Paris ;
Techni Mesure, ZA du Château-Rouge, 44155 Ancenis.
Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 18 janvier 2000 et 24 janvier 2001 susvisés.
Art. 6. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de lagriculture.
Art. 7. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de lemploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2002.
La ministre de lemploi et de la solidarité, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le sous-directeur des conditions de travail, M. Boisnel |
Le ministre de lagriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de lemploi : Le sous-directeur, P. Dedinger |