Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2004/2 du
jeudi 5 février 2004
SOMMAIRE THEMATIQUE
Agent de l’Etat
Arrêté du 14 janvier 2004 portant application aux agents de l’Office des migrations internationales à l’étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public (Journal officiel du 10 janvier 2004)
Agent non titulaire de l’Etat
Décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Décret n° 2004-59 du 14 janvier 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l’article 19 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l’article 10 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Arrêté du 14 janvier 2004 fixant le montant et les modalités d’attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Agrément
Arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 7 janvier 2004)
Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de personnes et d’organismes chargés du mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail (Journal officiel du 14 janvier 2004)
Arrêté du 22 décembre 2003 portant agrément ou renouvellement d’agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil (Journal officiel du 16 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de l’exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail (Journal officiel du 17 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 18 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 18 janvier 2004)
Avis relatif au renouvellement d’un agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 20 janvier 2004)
Agriculture
Arrêté du 18 décembre 2003 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu’ils prévoient (Journal officiel du 7 janvier 2004)
Apprentissage
Circulaire DGEFP n° 2003-35 du 23 décembre 2003 relative à la répartition entre les régions du Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage (FNPTA). Dispositions relatives à l’exercice 2003 (texte non paru au Journal officiel)
Association
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l’autorisation de sortie d’une société du statut coopératif (Journal officiel du 17 janvier 2004)
Bâtiment, travaux publics
Arrêté du 22 décembre 2003 portant agrément ou renouvellement d’agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil (Journal officiel du 16 janvier 2004)
Centre d’études pour l’emploi
Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du centre d’études de l’emploi (Journal officiel du 14 janvier 2004)
Circulaire
Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public (Journal officiel du 10 janvier 2004)
Département d’outre-mer
Avis de vacance d’un emploi (direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Direction de l’administration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 26 décembre 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 14 janvier 2004)
Hygiène et sécurité
Arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 7 janvier 2004)
Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de personnes et d’organismes chargés du mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail (Journal officiel du 14 janvier 2004)
Arrêté du 18 décembre 2003 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu’ils prévoient (Journal officiel du 7 janvier 2004)
Arrêté du 22 décembre 2003 portant agrément ou renouvellement d’agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil (Journal officiel du 16 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de l’exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail (Journal officiel du 17 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 18 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 18 janvier 2004)
Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de brise-béton (Journal officiel du 13 janvier 2004)
Indemnisation du chômage
Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public (Journal officiel du 10 janvier 2004)
Inspection du travail
Arrêté du 29 septembre 2003 portant mise à disposition (inspection du travail) (Journal officiel du 14 janvier 2004)
Arrêtés du 17 décembre 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 14 janvier 2004)
Arrêté du 17 décembre 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 14 janvier 2004)
Arrêté du 18 décembre 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 14 janvier 2004)
Arrêtés du 23 décembre 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 14 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 14 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 14 janvier 2004)
Arrêté du 7 janvier 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 20 janvier 2004)
Arrêté du 7 janvier 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 20 janvier 2004)
Lieu de travail
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de l’exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail (Journal officiel du 17 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 18 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 18 janvier 2004)
Machine
Arrêté du 18 décembre 2003 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu’ils prévoient (Journal officiel du 7 janvier 2004)
Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de brise-béton (Journal officiel du 13 janvier 2004)
Mannequin
Avis relatif au renouvellement d’un agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 20 janvier 2004)
Avis relatifs à l’attribution de licences d’agences de mannequins (Journal officiel du 20 janvier 2004)
Nomination
Arrêté du 29 septembre 2003 portant mise à disposition (inspection du travail) (Journal officiel du 14 janvier 2004)
Arrêtés du 17 décembre 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 14 janvier 2004)
Arrêté du 17 décembre 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 14 janvier 2004)
Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du centre d’études de l’emploi (Journal officiel du 14 janvier 2004)
Arrêté du 18 décembre 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 14 janvier 2004)
Arrêtés du 23 décembre 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 14 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 14 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 14 janvier 2004)
Arrêté du 7 janvier 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 20 janvier 2004)
Arrêté du 7 janvier 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 20 janvier 2004)
Office des migrations internationales
Décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Décret n° 2004-59 du 14 janvier 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l’article 19 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l’article 10 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Arrêté du 14 janvier 2004 fixant le montant et les modalités d’attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Arrêté du 14 janvier 2004 portant application aux agents de l’Office des migrations internationales à l’étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Organisme de formation
Arrêté du 22 décembre 2003 portant agrément ou renouvellement d’agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil (Journal officiel du 16 janvier 2004)
Rayonnement
Arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 7 janvier 2004)
Région
Circulaire DGEFP n° 2003-35 du 23 décembre 2003 relative à la répartition entre les régions du Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage (FNPTA). Dispositions relatives à l’exercice 2003 (texte non paru au Journal officiel)
Réglementation
Arrêté du 18 décembre 2003 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu’ils prévoient (Journal officiel du 7 janvier 2004)
Rémunération
Arrêté du 14 janvier 2004 portant application aux agents de l’Office des migrations internationales à l’étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Risques professionnels
Arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 7 janvier 2004)
Arrêté du 18 décembre 2003 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu’ils prévoient (Journal officiel du 7 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de l’exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail (Journal officiel du 17 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 18 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 18 janvier 2004)
Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Avis de vacance d’un emploi (direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 15 janvier 2004)
Taxe
Circulaire DGEFP n° 2003-35 du 23 décembre 2003 relative à la répartition entre les régions du Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage (FNPTA). Dispositions relatives à l’exercice 2003 (texte non paru au Journal officiel)
Territoire d’outre-mer
Arrêté du 29 septembre 2003 portant mise à disposition (inspection du travail) (Journal officiel du 14 janvier 2004)
Arrêté du 17 décembre 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 14 janvier 2004)
Arrêté du 18 décembre 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 14 janvier 2004)