Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/2 du jeudi 5 février 2004
Avis relatif au renouvellement d’un agrément d’une agence
de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0410084V
Un arrêté du préfet de la Réunion en date du 25 août 2003, pris en application de l’article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d’agrément pour une durée d’un an à l’agence SARL Kwaheri Studio, exploitée par Mme Parc (Caroline). Cet agrément pourra être renouvelé sur demande de l’agence, un mois au moins avant son échéance.
En vertu de l’article L. 211-8 du code du travail, la commission a fixé à 25 % la part de rémunération allouée au représentant légal de l’enfant et à 75 % la part affectée à la constitution d’un pécule qui devra être versé par l’agence à la Caisse des dépôts et consignations, qui sera géré par cette caisse jusqu’à la majorité de l’enfant.