TRA - Bulletin Officiel N°2004-2: Annonce N°15

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/2 du jeudi 5 février 2004

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
    Vu le décret n^o 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Office des migrations internationales, et notamment son article 19,
                    Arrêtent :
    Art.  1^e^r.  -  Les reclassements prévus à l’article 19 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont effectués à la date d’effet dudit décret, conformément au tableau ci-dessous :

CATÉGORIE d’origine	NOUVELLE catégorie	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l’échelon
Sous-directeur	Cadre d’emplois I Directeur adjoint
4^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise.
3^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise.
2^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise.
1^e^r échelon	1^e^r échelon	Ancienneté acquise.
Médecin chef de service	Cadre d’emplois I Médecin-chef
Hors échelle	3^e échelon	Ancienneté acquise.
Chef de service	Cadre d’emplois I Hors catégorie (attaché de direction)
5^e échelon	Exceptionnel	Ancienneté acquise.
4^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise.
3^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise.
2^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise.
1^e^r échelon	1^e^r échelon	Ancienneté acquise.
Conseiller technique	Cadre d’emplois I Première catégorie (conseiller technique)
6^e échelon	7^e échelon	Ancienneté acquise.
5^e échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise.
4^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise.
3^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise.
2^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise.
1^e^r échelon	1^e^r échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
Chef de section	Cadre d’emplois I Deuxième catégorie (chargé de mission)
6^e échelon (4 ans et plus)	11^e échelon	Sans ancienneté.
6^e échelon (moins de 4 ans)	10^e échelon	Ancienneté acquise.
5^e échelon	9^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
4^e échelon	8^e échelon	Ancienneté acquise.
3^e échelon	7^e échelon	Ancienneté acquise.
2^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
1^e^r échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
Chef de poste	Cadre d’emplois I Deuxième catégorie (chargé de mission)
6^e échelon (2 ans et plus)	9^e échelon	Sans ancienneté.
6^e échelon (moins de 2 ans)	8^e échelon	Ancienneté acquise.
5^e échelon	7^e échelon	Ancienneté acquise.
4^e échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise.
3^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise.
2^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise.
1^e^r échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise.
Agent technique	Cadre d’emplois I Deuxième catégorie (chargé de mission)
5^e échelon (2 ans et plus)	7^e échelon	Sans ancienneté.
5^e échelon (moins de 2 ans)	6^e échelon	Ancienneté acquise.
4^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise.
3^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise.
2^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise.
1^e^r échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise.
Rédacteur classe principale	Cadre d’emplois II Première catégorie (assistant principal)
2^e échelon (3 ans et plus)	10^e échelon	Sans ancienneté.
2^e échelon (moins de 3 ans)	9^e échelon	Ancienneté acquise.
1^e^r échelon	8^e échelon	Ancienneté acquise.
Régisseur	Cadre d’emplois II Deuxième catégorie (assistant)
3^e échelon (4 ans et plus)	13^e échelon	Sans ancienneté.
3^e échelon (moins de 4 ans)	12^e échelon	Ancienneté acquise.
2^e échelon	11^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an.
1^e^r échelon	9^e échelon	Ancienneté acquise.
Rédacteur hors classe	Cadre d’emplois II Deuxième catégorie (assistant)
2^e échelon	13^e échelon	Ancienneté acquise.
1^e^r échelon	12^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an.
Rédacteur classe normale	Cadre d’emplois II Deuxième catégorie (assistant)
11^e échelon (3 ans et plus)	11^e échelon	Sans ancienneté.
11^e échelon (moins de 3 ans)	10^e échelon	Ancienneté acquise.
10^e échelon	9^e échelon	Ancienneté acquise.
9^e échelon	8^e échelon	Ancienneté acquise.
8^e échelon	7^e échelon	Ancienneté acquise.
7^e échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise.
6^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise.
5^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise.
4^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise.
3^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise.
2^e échelon	1^e^r échelon	Ancienneté acquise.
1^e^r échelon	1^e^r échelon	Sans ancienneté.
Adjoint administratif principal 1^r^e classe	Cadre d’emplois III Première catégorie (secrétaire principal)
3^e échelon	12^e échelon	Ancienneté acquise.
2^e échelon	11^e échelon	Ancienneté acquise.
1^e^r échelon	10^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an.
Adjoint administratif principal 2^e classe	Cadre d’emplois III Première catégorie (secrétaire principal)
11^e échelon (4 ans et plus)	12^e échelon	Sans ancienneté.
11^e échelon (moins de 4 ans)	11^e échelon	Ancienneté acquise.
10^e échelon	10^e échelon	Ancienneté acquise.
9^e échelon	9^e échelon	Ancienneté acquise.
8^e échelon	8^e échelon	Ancienneté acquise.
7^e échelon	7^e échelon	Ancienneté acquise.
6^e échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise.
5^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise.
4^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise.
3^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise.
2^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise.
1^e^r échelon	1^e^r échelon	Ancienneté acquise.
Adjoint administratif	Cadre d’emplois III Deuxième catégorie (secrétaire)
11^e échelon	12^e échelon	Ancienneté acquise.
10^e échelon	11^e échelon	Ancienneté acquise.
9^e échelon	10^e échelon	Ancienneté acquise.
8^e échelon	9^e échelon	Ancienneté acquise.
7^e échelon	8^e échelon	Ancienneté acquise.
6^e échelon	7^e échelon	Ancienneté acquise.
5^e échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise.
4^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise.
3^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise.
2^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise.
1^e^r échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise.
Agent administratif 1^r^e classe	Cadre d’emplois III Deuxième catégorie (secrétaire)
11^e échelon (4 ans et plus)	12^e échelon	Sans ancienneté.
11^e échelon (moins de 4 ans)	11^e échelon	Ancienneté acquise.
10^e échelon	10^e échelon	Ancienneté acquise.
9^e échelon	8^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
8^e échelon	8^e échelon	Sans ancienneté.
7^e échelon	7^e échelon	Ancienneté acquise.
6^e échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise.
5^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
4^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise.
3^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise.
2^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 1 an.
1^e^r échelon	1^e^r échelon	Ancienneté acquise.
Agent administratif 2^e classe	Cadre d’emplois III Deuxième catégorie (secrétaire)
11^e échelon (4 ans et plus)	10^e échelon	Sans ancienneté.
11^e échelon (moins de 4 ans)	9^e échelon	Ancienneté acquise.
10^e échelon	8^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
9^e échelon	7^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
8^e échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
7^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
6^e échelon	5^e échelon	Sans ancienneté.
5^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
4^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise.
3^e échelon	3^e échelon	Sans ancienneté.
2^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 1 an.
1^e^r échelon	1^e^r échelon	Ancienneté acquise.

Art. 2. - Le directeur de l’Office des migrations internationales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2004.

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l’Etat
et de l’aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye