Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/2 du jeudi 5 février 2004
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
Vu le décret no 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
Vu larrêté du 20 août 1996, modifié le 20 août 2001, relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle des risques chimiques prévu à larticle R. 231-55 du code du travail ;
Vu lavis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu lavis de la Commission nationale dhygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Est agréé pour procéder aux prélévements et aux analyses du chlorure de vinyle pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, lorganisme suivant :
SGS Multilab, ZI de Guénault, 7, rue Jean-Mermoz, Courcouronnes, 91031 Evry Cedex.
Art. 2. - Est agréé pour procéder aux prélèvements du chlorure de vinyle pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 jusquau 31 décembre 2006, lorganisme suivant :
EPE, cabinet JY Llinares, 8, rue dEndoume, 13264 Marseille Cedex 7.
Art. 3. - Est agréé pour procéder aux analyses du chlorure de vinyle pour une durée dun an, du 1er janvier 2004 jusquau 31 décembre 2004, lorganisme suivant :
Centre danalyses de traces, CARSO, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 7.
Art. 4. - Lagrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de lagriculture.
Art. 5. - Lorganisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension daccréditation dont il aurait fait lobjet, quelle que soit létendue de cette mesure.
Art. 6. - Lorganisme qui fait lobjet dune suspension ou dun retrait daccréditation ne remplit plus les conditions dagrément et ne peut plus procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans latmosphère des lieux de travail pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.
Art. 7. - Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2003.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le sous-directeur des conditions de travail, M. Boisnel |
Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales : Le sous-directeur du travail et de lemploi, P. Dedinger |