Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/2  du mardi 5 février 2002

NOR :  MESG0124005A

    La ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et la secrétaire d’Etat au budget,
    Vu le décret n^o 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d’une indemnité de gestion aux corps des attachés d’administration centrale et des chargés d’études documentaires affectés dans les services déconcentrés,
                    Arrêtent :
    Art.  1^er.  -  Le montant annuel de l’indemnité de gestion prévue à l’article 1^er du décret du 17 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :
    -  attaché principal de 1^re classe, chargé d’études documentaires principal de 1^re classe : 5 809,38 Euro ;
    -  attaché principal de 2^e classe, chargé d’études documentaires principal de 2^e classe : 4 666,01 Euro ;
    -  attaché, chargé d’études documentaires : 3 141,52 Euro.
    Art.  2.  -  La directrice du budget au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget au ministère de l’emploi et de la solidarité et le directeur général de l’administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1^er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 17 janvier 2002.

La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth  Guigou

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Michel  Sapin

La secrétaire d’Etat au budget, Florence  Parly