Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/2  du mardi 5 février 2002

Avis relatifs au renouvellement de licences
d’agence de mannequins
NOR :  MESC0111856V

    Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 14 décembre 2001, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail, à compter du 27 mars 2002, une licence d’agence de mannequins à M. de la Tour d’Auvergne (Bertrand), gérant de la SARL l’agence de mannequins Model Agency by LTA, 30, rue d’Astorg, 75008 Paris.

Voie de recours

    Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
    -  d’un recours hiérarchique auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, 20 bis, rue d’Estrées, 75007 Paris ;
    -  d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

NOR :  MESC0111857V

    Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 14 décembre 2001, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail, à compter du 22 janvier 2002, une licence d’agence de mannequins à M. Kittler (Alain), gérant de la SARL Elite Model Management, 8 bis, rue Lecuirot, 75014 Paris.

Voie de recours

    Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
    -  d’un recours hiérarchique auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, 20 bis, rue d’Estrées, 75007 Paris ;
    -  d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.