Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/2 du mardi 5 février 2002
NOR : MESF0210005A
La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Vu l’article L. 311-5 du code du travail ;
Vu l’arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d’emploi ;
Vu l’arrêté du 5 février 1992 portant application de l’article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi ;
Vu l’arrêté du 5 mai 1995 complétant l’arrêté du 5 février 1992 portant application de l’article L. 311-5 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d’emploi,
Arrête :
Art. 1er. - Le calendrier d’actualisation de la demande d’emploi annexé à l’arrêté du 5 février 1992 portant application de l’article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi est fixé comme suit pour l’année 2002 :
Les dates limites de réception du document d’actualisation par l’Agence nationale pour l’emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d’outre-mer :
18 février : actualisation de janvier ;
18 mars : actualisation de février ;
17 avril : actualisation de mars ;
22 mai : actualisation d’avril ;
18 juin : actualisation de mai ;
16 juillet : actualisation de juin ;
19 août : actualisation de juillet ;
17 septembre : actualisation d’août ;
16 octobre : actualisation de septembre ;
20 novembre : actualisation d’octobre ;
17 décembre : actualisation de novembre ;
17 janvier 2003 : actualisation de décembre.
Art. 2. - Le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2001.
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Pour la ministre et par délégation : Par empêchement de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle : Le directeur, délégué adjoint, S. Clément |