Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/2  du lundi 5 février 2001



Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité

Journal officiel du 13 janvier 2001

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits
de fonds de concours
NOR :  ECOR0004708B

(Voir tableau pages suivantes.)    

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 11 AU 15 DÉCEMBRE 2000
(Gestion 2000)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions à l’Agence nationale pour l’emploi et aux organismes de formation, d’études et de recherche 36-61 11 déc. 2000 » 118 650 254
TITRE IV
Financement de la formation professionnelle 43-70 11 déc. 2000 » 19 652 557
Formation professionnelle des adultes 43-71 11 déc. 2000 » 42 918 041
Fonds social européen (FSE) 43-72 11 déc. 2000 » 5 804 104
Dispositifs d’insertion des publics en difficulté 44-70 11 déc. 2000 » 87 454 829
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 11 déc. 2000 » 10 131 106
Total pour la section » 284 610 891
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions à l’Agence nationale pour l’emploi et aux organismes de formation, d’études et de recherche 36-61 12 déc. 2000 » 27 689
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement 37-61 12 déc. 2000 » 18 000
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 12 déc. 2000 » 4 053 602
Total pour la section » 4 099 291
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions à l’Agence nationale pour l’emploi et aux organismes de formation, d’études et de recherche 36-61 13 déc. 2000 » 235 000
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 13 déc. 2000 » 3 789 126
Total pour la section » 4 024 126
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions à l’Agence nationale pour l’emploi et aux organismes de formation, d’études et de recherche 36-61 14 déc. 2000 » 587 500
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 14 déc. 2000 » 124 313
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 14 déc. 2000 » 4 028 962
Total pour la section » 4 740 775
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 15 déc. 2000 » 11 887 939