Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/2 du lundi 5 février 2001
MINISTÈRE DE L’EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
NOR : MESO0110002A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment ses articles 12 et 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 8 et 11 ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d’un comité technique paritaire ministériel au ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 14 janvier 1999 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre des sièges attribués à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Les personnes désignées ci-après sont nommées membres représentant l’administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Membres titulaires
La ministre de l’emploi et de la solidarité, présidente.
M. Vigouroux (Christian), directeur du cabinet de la ministre de l’emploi et de la solidarité.
M. Gilles (Michel), chef de service à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
M. Barbezieux (Philippe), chef de service à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
M. Boisnel (Marc), sous-directeur des conditions de travail et de la prévention des risques du travail à la direction des relations du travail.
M. Chaze (Jean-Paul), directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées.
M. Clary (Guy), inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales.
M. Legendre (Bernard), chef de service à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
M. Marchand (Olivier), chef de service à la direction de l’animation, de la recherche et des statistiques.
M. Mazuy (Yves), directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
M. Poirier (Yves), directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Lorraine.
M. Priestley (Thierry), secrétaire général de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal.
M. Sanson (Philippe), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
M. Thomas (Daniel), directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne.
M. Tribot (Louis), directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile-de-France.
Membres suppléants
Mme Balmes Uppman (Marie-Laure), directrice régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes.
M. Borel (Patrice), sous-directeur à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Mme Bughin (Evelyne), chef du cabinet de la directrice de l’animation, de la recherche, des études et de la statistique.
M. Chassine (Jean-Pierre), inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales.
Mme Courtois (Colette), chef de bureau à la direction des relations du travail.
Mme D’Herve (Catherine), directrice régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon.
M. Garreau (Dominique), directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Mme Guilbaud (Nadine), chef de bureau à la direction des relations du travail.
M. Jean (Roger), directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Picardie.
Mme Lautard (Odile), chef de la Micapcor à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
M. Le Dren (Michel), adjoint au haut fonctionnaire de défense à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
M. Nicolas (Jean-Luc), chef de bureau à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Mme Pascua (Michèle), chef de mission à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
M. Ricochon (Michel), directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne.
M. Vandroz (Dominique), directeur des études à l’institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Article 2
Les personnes désignées ci-après sont nommées membres représentant le personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Syndicat CFDT
Membres titulaires
M. Brouard (Dominique), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire.
M. Laisne (Frédéric), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais.
M. Marechau (Dominique), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne.
M. Meghe (Jean-Pierre), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Bretagne.
Mme Normand (Dominique), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de Haute-Provence.
Mme Pailleau (Marie-Josée), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Aquitaine.
M. Raucy (Luc), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Moselle.
Membres suppléants
M. Buisson (Dominique), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon.
Mme Charron (Marie-Jo), délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
M. Danger (Didier), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées.
Mme Kerdat (Martine), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine.
M. Maguet (Raymond), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne.
Mme Saouli (Lydia), permanente à la CFDT.
M. Voldoire (Gérard), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme.
Syndicat CGT
Membres titulaires
Mme Denoyer (Sylvie), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Mme Fohr (Françoise), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin.
M. Hadj Hamou (Yacine), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne.
M. Roupsard (Yves), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Ardèche.
Membres suppléants
M. Girardet (Christophe), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d’Or.
M. Djebali (Bouzid), direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
M. Laffont (Pierre), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Hérault.
Mme Stefani (Nelly), direction des relations du travail.
Syndicat FO
Membres titulaires
M. Pelletier (Robert), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Charente.
M. Prevost (Francis), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Indre.
Membres suppléants
M. Kloetzeln (Jean-Philippe), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin.
M. Pons (Pierre), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Syndicat UNSA
Membres titulaires
Mme Pineau (Brigitte), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Pays-de-la-Loire.
M. Zeau (Michel), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique.
Membres suppléants
M. Brement (Jean-Paul), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Pays-de-la-Loire.
M. Louis (Pierre), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes.
Article 3
L’arrêté du 22 juin 2000 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Article 4
La directrice de l’administration générale et de la modernisation des services est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur travail, emploi et formation professionnelle.
Fait à Paris, le 18 décembre 2000.
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Le chef de service, M. Gilles |