Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/2  du lundi 5 février 2001

Avis relatif au renouvellement de l’agrément d’une agence
de mannequins pour l’emploi d’enfants de moins de seize ans
NOR :  MESC0011758V

    Un arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône en date du 22 novembre 2000 a accordé le renouvellement d’agrément pour une durée d’un an à l’agence Hourra Models, sise 28, rue Alphonse-Karr, 06000 Nice.
    Dans le cadre de cet agrément, l’embauche des enfants est soumise, après examen médical, à l’avis favorable d’un médecin pédiatre figurant sur la liste établie à cet effet par la commission spécialisée du conseil départemental de la protection de l’enfance.
    L’agence s’engage à verser la rémunération selon les modalités suivantes :
    -  jusqu’à 1 500 F, la somme sera versée au représentant légal ;
    -  les sommes au-delà de 1 500 F seront versées à la Caisse des dépôts et consignations sur un compte ouvert au nom de l’enfant.
    Cet agrément devra être renouvelé dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code du travail.
    Le présent agrément pourra être retiré à tout moment par le préfet soit d’office, soit à la requête de toute personne qualifiée après avis conforme de la commission spécialisée.