Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/2 du lundi 5 février 2001
MINISTÈRE DE L’EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
Délégation générale à l’emploi
et à la formation professionnelle
Sous-direction des marchés de l’emploi
et de la formation professionnelle
Mission de l’indemnisation du chômage
Circulaire DGEFP no 2000-30 du 11 décembre 2000 concernant la revalorisation des allocations de solidarité et versement d’une allocation forfaitaire
NOR : MESF0110005C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle).
Le gouvernement a décidé d’augmenter de 2,2 % l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation d’insertion (AI) à compter du 1er janvier 2001 et d’attribuer une allocation forfaitaire aux bénéficiaires de ces prestations.
Le décret est actuellement en cours de signature.
I. - QUI BÉNÉFICIE DE CETTE ALLOCATION FORFAITAIRE ?
Il s’agit des allocataires qui ont perçu l’ASS et l’AI au début du mois de décembre 2000 au titre du mois de novembre 2000. Il s’agit également des personnes entrées à l’ASS ou à l’AI en décembre 2000 et qui toucheront leur première allocation en janvier 2001.
Cette somme est également versée par les ASSEDIC aux bénéficiaires de l’ACCRE-ASS (1 000 F) et de l’ACCRE-AI (1 000 F) ainsi qu’aux demandeurs d’emploi relevant du régime de solidarité qui, en novembre 2000, étaient en formation rémunérée au titre du livre IX du code du travail ou ont perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale et n’ont, de ce fait, pas perçu d’ASS ou d’AI au titre de ce mois.
Il en est de même des allocataires admis à l’ASS ou à l’AI qui ne perçoivent aucune allocation, car le montant de leur droit n’atteint pas le montant de l’allocation journalière ou bien parce qu’ils ne peuvent bénéficier d’un intéressement compte tenu du montant trop élevé de leur revenu d’activité ou de l’expiration de la période des douze mois.
S’agissant des allocataires en ASS ou en AI qui, par ailleurs, perçoivent le RMI, il convient qu’ils s’adressent à la CAF ou à la MSA, puisque le montant de l’allocation forfaitaire de RMI est modulé pour les bénéficiaires du RMI en fonction du nombre de personnes à charge.
II. - COMBIEN EST-CE QUE CELA REPRÉSENTE ?
Tous les allocataires de l’ASS au taux simple percevront une somme identique égale à 1 000 F.
Les allocataires de l’ASS au taux majoré et les bénéficiaires de l’allocation spécifique d’attente (ASA) percevront une somme égale à 1 440 F.
Les allocataires de l’AI percevront une somme égale à 1 000 F.
III. - QUAND EST-CE QUE CETTE ALLOCATION FORFAITAIRE
SERA VERSÉE ?
Pour les allocataires qui ont perçu des allocations de solidarité début décembre 2000, l’allocation forfaitaire sera versée au plus tard le 22 décembre 2000. Elle sera versée début janvier 2001 avec leur première allocation, pour ceux qui sont entrés à l’ASS ou à l’AI en décembre 2000.
IV. - QUELS SONT LES NOUVEAUX TAUX DES ALLOCATIONS
DE SOLIDARITÉ À COMPTER DU 1er JANVIER 2001 ?
A compter du 1er janvier 2001 :
- le montant journalier de l’ASS est fixé à 85,91 F (soit 2 577 F pour un mois de trente jours) ;
- le montant journalier de la majoration de l’ASS est fixé à 37,49 F. Les allocataires qui bénéficieront de l’ASS versée au taux plein et majoré percevront donc 3 702 F pour un mois de trente jours ;
- le montant journalier de l’allocation d’insertion est fixé à 60,52 F (soit 1 815 F pour un mois de trente jours).
Ces nouveaux taux s’appliqueront aux allocations servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2000.
Je vous demande de bien vouloir porter ces nouveaux montants à la connaissance de vos interlocuteurs lorsqu’ils vous interrogent sur ces différentes mesures.
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Le délégué adjoint à l’emploi et à la formation professionnelle, S. Clement |