Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/2  du lundi 5 février 2001


Conseil des prud’hommes
Nomination

Journal officiel du 19 janvier 2001

Arrêté du 15 janvier 2001 portant nomination
au Conseil supérieur de la prud’homie
NOR :  MEST0110053A

    Par arrêté de la ministre de l’emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2001, est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la prud’homie, en qualité de représentant des professions agricoles, sur la proposition de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) : Mme Caillat (Muriel), en remplacement de M. Brum (Arnold).