Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/2  du lundi 5 février 2001

NOR :  MEST0110054A

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Sur le rapport du directeur des relations du travail,
    Vu le code du travail, notamment l’article L. 231-2 (4^o) ;
    Vu le décret n^o 85-682 du 4 juillet 1985, modifié notamment par le décret n^o 99-884 du 18 octobre 1999, relatif à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
    Vu l’arrêté du 16 décembre 1999 fixant le taux des cotisations des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires pour l’année 2000 ;
    Vu l’arrêté du 15 décembre 2000 fixant le taux des cotisations des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires pour l’année 2001 ;
    Après avis du Comité national de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 13 décembre 2000,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Dans l’arrêté du 15 décembre 2000 susvisé, les références à « l’article 7 », mentionnées aux articles 1^er et 2, sont rectifiées pour être remplacées par les références à « l’article 2 ».
    Art.  2.  -  Le directeur des relations du travail au ministère de l’emploi et de la solidarité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 11 janvier 2001.

Pour la ministre et par délégation : Le directeur des relations du travail, J.  Marimbert