Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/2  du lundi 5 février 2001

NOR :  MEST0110039A

    La ministre de l’emploi et de la solidarité et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
    Vu l’article R. 232-7-9 du code du travail ;
    Vu l’arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d’agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;
    Vu l’arrêté du 28 décembre 1998 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail et l’arrêté du 24 décembre 1999 portant transfert d’agrément ;
    Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels du 13 décembre 2000 ;
    Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture du 13 décembre 2000,
                    Arrêtent :
    Art.  1^er.  -  L’agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé pour une durée de trois ans, du 1^er janvier 2001 jusqu’au 31 décembre 2003, à l’organisme suivant :
    APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75017 Paris.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l’arrêté du 28 décembre 1998 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes et de l’arrêté du 24 décembre 1999 portant transfert d’agrément.
    Art.  3.  -  L’agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l’agriculture en application des dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d’agrément.
    Art.  4.  -  Le directeur des relations du travail au ministère de l’emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 10 janvier 2001.

La ministre de l’emploi et de la solidarité, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le sous-directeur des conditions de travail, M.  Boisnel

Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi : Le sous-directeur du travail et de l’emploi, P.  Dedinger