Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/2 du lundi 5 février 2001
La ministre de l’emploi et de la solidarité et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 232-5-10 et R. 232-5-11 ;
Vu l’arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l’inspecteur du travail, complété par l’arrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu les arrêtés du 28 décembre 1998 et du 24 décembre 1999 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels du 13 décembre 2000 ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture du 13 décembre 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, les organismes énumérés ci-après :
a) Dans les catégories A, C et D :
IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandœuvre Cedex ;
b) Dans la catégorie A :
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
Art. 2. - Sont agréés pour effectuer le contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail pour une durée d’un an, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000, les organismes énumérés ci-après :
a) Dans la catégorie A :
CETE Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
b) Dans la catégorie B :
LECES Environnement, voie Romaine, BP 40223, domaine de l’IRSID, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex.
Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 28 décembre 1998 et du 24 décembre 1999 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
Art. 4. - L’agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l’agriculture, en application des dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 9 octobre 1987 (section II) fixant les conditions d’agrément.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère de l’emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2001.
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La ministre de l’emploi et de la solidarité, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le sous-directeur des conditions du travail, M. Boisnel |
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Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi : Le sous-directeur du travail et de l’emploi, P. Dedinger |