Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/2  du lundi 5 février 2001



Diplôme
Homologation

Journal officiel du 14 janvier 2001

Arrêté du 3 janvier 2001 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique

NOR :  MESF0011621A

    La secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
    Vu le code de l’éducation, et notamment son article L. 335-6 ;
    Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique ;
    Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
    Vu l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique ;
    Après avoir pris l’avis de la commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique (session d’octobre 2000),
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique pour une durée maximale de trois ans.
    Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
  Présenté par la commission
technique d’homologation
Centre privé formation professionnelle
de l’union des usagers du port de Rouen
311 p Agent supérieur en transports maritimes, portuaires et activités connexes III
  Site : Rouen (76).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1980.
  Présentés par le ministère
de l’emploi et de la solidarité
Ministère de l’emploi et de la solidarité
(DGEFP)
234 s CPP Ebénisterie (perfectionnement d’ouvrier qualifié) IV
  L’homologation prend effet à compter du 1er mars 1981.
234 v CFP restaurateur de meubles anciens IV
  L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1991.
  Présentés par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation
  Assemblée permanente
des chambres de métiers (APCM)
234 s Brevet technique des métiers : ébéniste IV
  Chambres de métiers : Alpes-Maritimes (06), Charente-Maritime (17), Dordogne (24), Gard (30), Haute-Loire (43), Loire-Atlantique (44), Marne (51), Pyrénées-Orientales (66), Alsace (67), Vaucluse (84), Réunion (97).
L’homologation prend effet à compter du 1er juillet 1997.
  Société française d’études et de formation
(SFEF)
312 t Attaché commercial III
  Site : Paris (75).
L’homologation prend effet à compter du 1er décembre 1998.
  Présenté par la préfecture
de la région Provence-Côte d’Azur
Institut national des sciences
et techniques nucléaires (CEA)
343 r Technicien en radioprotection IV
  Site : Cadarache (13).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1989.
  Présenté par le conseil régional
des Pays de la Loire
Ecole des Etablières
212 t Assistant de cabinet vétérinaire IV
  Site : La Roche-sur-Yon (85).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1996.


    Art.  2.  -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
  Présentés par le ministère
de l’emploi et de la solidarité
Ministère de l’emploi
et de la solidarité (DGEFP)
312 t CFP Technicien supérieur commercial III
  Ancien intitulé : CFP technicien supérieur commercial en biens et services industriels.
  Centre Europe
314 t Assistant comptable IV
  Site : Strasbourg (67).
Ancien intitulé : collaborateur de cabinet comptable.
  Présentés par le ministère de la défense
Armée de terre
231 p Technicien supérieur en travaux publics infrastructure routière et aéronautique III
  L’homologation prend effet à compter du 1er juillet 1997.
Ancien intitulé : BMP2 travaux, routes et aérodromes.
314 t Technicien supérieur en gestion des flux et des stocks III
  L’homologation prend effet à compter du 1er juillet 1997.
Ancien intitulé : BMP2 gérant comptable.
314 t Technicien supérieur en service comptable III
  L’homologation prend effet à compter du 1er juillet 1997.
Ancien intitulé : BMP2 bureaux du commissariat.
324 p Technicien supérieur en secrétariat, option gestion des personnels III
  L’homologation prend effet à compter du 1er juillet 1997.
Ancien intitulé : BMP2 chancelier état-major.
331 p Technicien supérieur en bureau d’études de travaux publics III
  L’homologation prend effet à compter du 1er juillet 1997.
Ancien intitulé : BMP2 bureaux d’études travaux publics.
  Présenté par le ministère de l’éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
  Université catholique de Lyon
Ecole supérieure de techniciens
biochimie-biologie
222 r Technicien supérieur de laboratoire biochimie-biologie III
  Site : Lyon (69).
  Présenté par le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie
  Sciences Com’
320 Généraliste de la communication II
  Site : Nantes (44).
  Présentés par le ministère
de l’agriculture et de la pêche
Centre national de formation en alternance
212 t Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire IV
  Sites : Aix-en-Provence (13), Maisons-Alfort (94).
Anciennement homologué au niveau V.
L’homologation au niveau IV prend effet à compter du 1er janvier 1994.
  Centre de formation d’Anjou
117 f Technicien supérieur en hydraulique option agricole, option urbaine III
  Site : Anjou (38).
Homologation pour un an à compter de la publication du présent arrêté.
  Lycée agricole de la Côte-Saint-André (centre de formation professionnelle et de promotion agricole)
117 f Technicien supérieur en hydraulique option agricole, option urbaine III
  Site : La Côte-Saint-André (38).
Homologation pour un an à compter de la publication du présent arrêté.
  Présentés par le ministère de l’équipement,
des transports et du logement
CFC Egletons
Association gestionnaire des CFC
de la Fédération nationale des travaux publics
231 p Chef de chantier de routes VRD IV
  Site : Egletons (19).
Ancien intitulé : certificat de chef de chantier, option chef de chantier de routes VRD.
231 p Conducteur de travaux, travaux publics III
  Site : Egletons (19).
  Présenté par le secrétariat d’Etat à l’industrie
CCI de Nantes
Ecole de design des Pays de la Loire
200 n Designer industriel II
  Site : Carquefou (44).
  Présentés par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation
  CCI de Béziers
Institut des cadres de la vente (ICV)
312 t Responsable commercial II
  Site : Béziers (34).
  CCI de Clermont-Ferrand (IPCCI)
312 p Technicien supérieur du commerce III
  Site : Clermont-Ferrand (63).
  CCI de Toulouse
Institut de perfectionnement consulaire
311 p Technicien supérieur en logistique III
  Site : Balma (31).
  Institut des relations publiques
et de la communication (IRCOM)
321 p Responsable de communication II
  Site : Les Ponts-de-Cé (Angers [49]).
  Présenté par la préfecture
de la région Bretagne
CCI du Morbihan. - Institut de gestion
des entreprises commerciales (IGECO)
312 p Technicien supérieur en gestion commerciale III
  Site : Pontivy (56).
Ancien intitulé : technicien supérieur du commerce.
  Présentés par la préfecture
de la région Nord - Pas-de-Calais
Institution Saint-Pierre
Centre de formation continue - AREP
344 t Gardien d’immeubles V
  Site : Fourmies (59).
  Format Plus
344 t Agent de prévention et de surveillance V
  Sites : Lille (59), Arras (62).
  Présentés par la préfecture
de la région Rhône-Alpes
CCI de Lyon
336 w Conseil-vente en cosmétologie et parfumerie IV
  Site : Lyon (69).
  Institut régional universitaire polytechnique
(IRUP)
255 r Technicien supérieur spécialisé en maintenance et environnement nucléaire III
  Site : Saint-Etienne (42).
  Présenté par le rectorat
de l’académie de Nancy-Metz
Lycée Félix-Mayer
(GRETA du bassin houiller lorrain)
312 t Vendeur-représentant IV
  Site : Saint Avold (57).


    Art.  3.  -  Le titre suivant est reclassé au niveau III de la Nomenclature des spécialités de formation. Son homologation est prorogée à ce niveau pour la dernière fois et au seul bénéfice de la promotion d’apprentis recrutés à la rentrée de septembre 2000 :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
  Centre interrégional des formations alternées
de la plasturgie (CIFAP) - groupe ISPA
  Chargé d’exploitation en plasturgie industrielle III


    Art.  4.  -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l’homologation des titres suivants :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
  Présentés par le ministère de l’emploi
et de la solidarité
Ministère de l’emploi
et de la solidarité (DGEFP)
312 t CFP technicien supérieur commercial en biens et services industriels III
  Centre Europe
314 t Collaborateur de cabinet comptable IV
  Présentés par le ministère de l’éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
  Université Joseph-Fourier
Grenoble-I IUT
227 t Gestion de travaux en génie climatique III
  Université Claude-Bernard Lyon-I
310 p Diplôme d’université : gestion des entreprises industrielles II
  Présentés par le ministère de la défense
Armée de terre
231 p BMP2 travaux, routes et aérodromes IV
314 t BMP 2 bureaux du commissariat IV
314 t BMP 2 gérant comptable IV
324 p BMP 2 chancelier état-major IV
331 p BMP 2 bureaux d’études travaux publics IV
  Présentés par le ministère
de l’agriculture et de la pêche
Centre national de formation en alternance
212 t Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire V
  L’homologation au niveau IV prend effet au 1er janvier 1994.
  Ecole technique de conservation
221 Certificat de technicien supérieur en conservation de produits alimentaires III
  Groupe Piverdière (ACPRPA)
210 w Vendeur spécialisé en végétaux et produits de jardin IV
  Présenté par le ministère de l’équipement,
des transports et du logement
CFC Egletons
Association gestionnaire des CFC
de la Fédération nationale des travaux publics
231 p Certificat de chef de chantier, option chef de chantier de routes VRD IV
  Présenté par le secrétariat d’Etat
au commerce extérieur
Lycée technique privé Jeanne-d’Arc
312 p Assistant technicien supérieur de management III
  Présenté par la préfecture
de la région Bretagne
CCI du Morbihan - Institut de gestion
des entreprises commerciales (IGECO)
312 p Technicien supérieur du commerce III

    Art.  5.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
    Fait à Paris, le 3 janvier 2001.

Nicole  Péry