Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/24 du mercredi 5 janvier 2005
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère de lemploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret du 25 juin 2002 portant nomination du directeur de ladministration générale, du personnel et du budget ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret no 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu larrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de ladministration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu larrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de ladministration générale, du personnel et du budget), modifié par larrêté du 30 avril 2004,
Arrête :
Art. 1er. - Larticle 4 de larrêté du 14 avril 2004 susvisé ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Marie, délégation est donnée à :
M. Guy-Pierre Martin, sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion ;
Mme Annie Richart-Lebrun, sous-directrice de ladministration des services centraux ;
M. Francis Merrien, sous-directeur des systèmes dinformation et des télécommunications,
à leffet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2004.
Jean-Louis Borloo |