Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/24  du mercredi 5 janvier 2005




Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Journal officiel du 21 décembre 2004

Arrêté du 20 décembre 2004
portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR :  SOCC0412427A

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
    Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du premier ministre ;
    Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu l’arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2005, aux fonctions de M. Bruno Leclercq, conseiller technique au cabinet du ministre.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 20 décembre 2004.

Jean-Louis  Borloo