Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/24  du mercredi 5 janvier 2005

Arrêté du 6 décembre 2004
portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
NOR :  SOCC0412341A

    Le secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des jeunes,
    Vu le décret n^o 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
    Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  M. Sébastien Dartois est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d’Etat à compter du 6 décembre 2004.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 6 décembre 2004.

Laurent  Hénart