Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/24  du mercredi 5 janvier 2005

Arrêté du 6 décembre 2004 portant délégation de signature
(inspection générale des affaires sociales)
NOR :  SOCG0412290A

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Vu le décret n^o 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret n^o 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales ;
    Vu le décret du 18 octobre 2000 portant nomination de la chef du service de l’inspection générale des affaires sociales ;
    Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du premier ministre ;
    Vu le décret n^o 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
    Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu l’arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l’inspection générale des affaires sociales ;
    Vu l’arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales),
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  L’article 3 de l’arrêté du 14 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art.  3.  -  En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bonnet-Galzy, délégation est donnée à Mme Cécile Courrèges, inspectrice adjointe à l’inspection générale des affaires sociales, adjointe à la chef du service de l’inspection générale des affaires sociales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l’article 5 de l’arrêté du 30 octobre 1992 susvisé. »
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 6 décembre 2004.

Jean-Louis  Borloo