Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/24  du mercredi 5 janvier 2005




Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
Nomination

Journal officiel du 8 décembre 2004

Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination
au cabinet de la ministre déléguée
NOR :  EGAC0424107A

    La ministre déléguée à l’intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion,
    Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
    Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  M. Julien Bainvel, chargé de mission, est nommé auprès de la ministre déléguée.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 1er décembre 2004.

Nelly  Olin