Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/24 du mercredi 5 janvier 2005
Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination
au Conseil supérieur de la prudhomie
NOR : SOCT0412222A
Par arrêté du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2004 :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prudhomie, en qualité de représentants des salariés :
1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
M. Bernard Augier.
Mme Christine Pourre.
M. Carlos Rodriguez.
Suppléants :
Mme Michelle Darroman.
Mme Chantal Verdin.
M. Gérard Rul.
2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
M. Didier Cauchois.
Mme Héloïse Heduin.
Suppléants :
Mme Olivera Djukic.
M. Laurent Loyer.
3o Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
Mme Véronique Lopez-Rivoire.
M. Jean-Marc Bilquez.
Suppléants :
Mme Livia Boisson.
M. Serge Blotin.
4o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire : Mme Christine Fevre-Debizet.
Suppléant : M. Denis Lavat.
5o Sur proposition de la Confédération française de lencadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Titulaire : M. Jean-Marc Icard.
Suppléant : M. Bernard Luminet.
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prudhomie, en qualité de représentants des employeurs :
1o Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
M. Serge Ducrocq.
M. Jean-Claude Milcent.
M. Guy-Patrice Quetant.
M. Alain Ramin.
M. Dominique Tellier.
Suppléants :
Mlle Chantal Foulon.
M. Guy Martin.
M. Bertrand Le Grix de la Salle.
M. Joseph Biziou.
M. Michel Sarrazin.
2o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire : M. Jean-Louis Jamet.
Suppléant : M. Jean-Marc Solignac.
3o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats dexploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
Titulaire : Mme Muriel Caillat.
Suppléante : Mme Véronique Bridier-Richard.
4o Pour les employeurs artisans, sur proposition de lUnion professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire : Mme Dany Bourdeaux.
Suppléant : M. Pierre Burban.
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prudhomie, en qualité de représentants des employeurs au titre des entreprises publiques :
Titulaire : M. Daniel Chadeville.
Suppléant : M. Foucauld Lestienne.
Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prudhomie, en qualité de représentants des salariés :
1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaire : M. Carlos Rodriguez.
Suppléant : M. Bernard Augier.
2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaire : M. Didier Cauchois.
Suppléant : M. Laurent Loyer.
3o Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaire : M. Jean-Marc Bilquez.
Suppléante : Mme Véronique Lopez-Rivoire.
4o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire : M. Denis Lavat.
Suppléante : Mme Christine Fevre-Debizet.
5o Sur proposition de la Confédération française de lencadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Titulaire : M. Bernard Luminet.
Suppléant : M. Jean-Marc Icard.
Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prudhomie, en qualité de représentants des employeurs :
1o Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaire : M. Guy-Patrice Quetant.
Suppléante : Mlle Chantal Foulon.
2o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire : M. Jean-Louis Jamet.
Suppléant : M. Jean-Marc Solignac.
3o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats dexploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
Titulaire : M. Dominique Tellier.
Suppléante : Mme Muriel Caillat.
4o Pour les employeurs artisans, sur proposition de lUnion professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire : Mme Dany Bourdeaux.
Suppléant : M. Pierre Burban.
Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prudhomie en qualité de représentants des employeurs au titre des entreprises publiques :
Titulaire : M. Daniel Chadeville.
Suppléant : M. Foucauld Lestienne.