Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/24 du mercredi 5 janvier 2005
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrêté du 10 novembre 2004 portant nomination du jury pour le concours de recrutement d’inspecteur élève du travail au titre de l’année 2004
NOR : SOCO0410226A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’article 29 de la loi no 51-598 du 24 mai 1951 ;
Vu le décret no 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail et notamment son article 5 ;
Vu le décret no 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d’inscription des candidats aux concours d’accès à la fonction publique de l’Etat par voie télématique ;
Vu l’arrêté du 15 novembre 2004 autorisant, au titre de l’année 2004, l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteur élève du travail ;
Sur la proposition du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés en qualité de membres du jury des concours de recrutement d’inspecteur élève du travail, au titre de l’année 2004 :
M. Masson (Jean-René), directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, président du jury.
M. Brun (François), inspecteur général des affaires sociales, président du jury par empêchement du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Mme Vagnier (Laurence), administratrice civile hors classe, représentant le directeur des relations du travail au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Makhlouf (Marc), directeur adjoint du travail, représentant la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Pommier (Patrick), agent contractuel de 1re catégorie, représentant le directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Doppia (Dominique), directeur du travail au service régional de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricole, représentant le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Proville (Christian), directeur du travail à l’Inspection générale du travail et des transports, représentant le ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Au titre des administrateurs civils ou chefs de bureau à l’administration centrale :
Mme Beneytout (Mireille), directrice adjointe du travail à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Crandal (Jean-Michel), administrateur civil à la direction des relations du travail au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Etienne (Pascal), directeur du travail à la direction des relations du travail au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Mme Le Thiec (Madeleine), agente contractuelle de 1re catégorie à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Sosnovsky (Michel), directeur du travail à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Mme Lautard (Odile), directrice régionale du travail à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Au titre des enseignants-chercheurs ou assimilés ou personnes qualifiées chargées d’enseignement à l’université :
M. Daniel (Jérôme), chargé d’enseignement à l’université de Paris II Panthéon-Assas (droit privé).
M. Taugourdeau (Jean-Pierre), maître de conférences honoraire à la faculté de droit d’Angers (droit public).
M. Maillard Desgrées du Lou (Dominique), professeur des universités à l’université d’Angers (droit public).
Mme Rieucau (Géraldine), maîtresse de conférences à l’université de Saint-Denis (économie).
M. Masson (Bernard), professeur agrégé à l’université de Savoie (biologie).
M. Dormoy (Daniel), professeur agrégé à la faculté Jean-Monnet de Sceaux (culture générale).
M. Epineuse (Harold), chargé du centre d’analyse et de prospective du ministère de la justice, Institut des hautes études sur la justice (droit privé).
Mme Eyraud (Chrystèle), maîtresse de conférence à la faculté de droit de Clermont-Ferrand (droit du travail).
Mme Halliez (Doriane), maîtresse de conférences au centre universitaire La Forêt de Cambrai (droit du travail).
M. Agostini (Christophe), maître de conférence à l’université de Cergy-Pontoise (droit public).
M. Fadeuilhe (Pierre), maître de conférence à l’université de Perpignan (droit privé).
Mme Peru (Laurence), maîtresse de conférence à l’université de Lille 3 à Tourcoing (droit privé).
M. Enclos (Philippe), maître de conférence à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (Université Lille II) à Lille (droit du travail).
Au titre des membres de l’inspection du travail :
M. Plantier (Jean-Jacques), directeur départemental du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Aude.
M. Gerlier (Jean-Marc), directeur du travail à l’inspection générale du travail et des transports à la Défense.
M. Guérillot (Jean-Pierre), directeur du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Charente-Maritime.
M. Schnapper (Guillaume), directeur du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Indre-et-Loire.
M. Pique (Jean-Paul), directeur du travail à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne.
Mme Mazas (Bénédicte), directrice du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Alpes.
M. Grosclaude (Robert), directeur du travail à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Rhone-Alpes.
M. Fédou (Jean-Marie), directeur du travail à la direction régionale du travail, des transports de Nord - Pas-de-Calais.
M. Ducasse (Guy), directeur du travail à la direction régionale du travail et des transports de Bretagne.
M. Vet (Patrick), directeur du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Territoire de Belfort.
Au titre de médecin inspecteur du travail :
Mme Soula (Marie-Christine), médecin inspectrice régional du travail à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile-de-France.
Au titre des examinateurs spécialisés ou des correcteurs spécialisés :
M. Touchard (Jacques), ingénieur de prévention retraité (auparavant ingénieur à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile-de-France).
M. Leroy-Kowalski (Laurent), ingénieur de haute technicité à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Mme Pretto (Jessy), agente contractuelle hors catégorie à la direction des relations du travail au ministère des affaire sociales, de l’emploi et de la solidarité.
M. Rakotonarivo (Edouard), ingénieur de prévention à la direction régionale, du travail de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile-de-France.
Mme Seroussi (Géraldine), attachée de l’INSEE à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Mme Giroux (Gisèle), attachée principale de 2e classe de l’INSEE à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Mme Derdek (Denise), directrice-adjointe du travail au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Mme Jacob (Béatrice), directrice adjointe du travail au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.
Mme Barral-Boutet (Florence), directrice-adjointe du travail au service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles de l’Isère.
Mme Gache (Rose-Marie), inspectrice du Trésor public à l’école nationale du trésor.
Mme Bottein (Isabelle), inspectrice du Trésor public chargée d’enseignement à l’école nationale du trésor public.
Mme Lassus-Minvielle (Dominique), administratrice civile à la direction de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale.
M. Roy (Claude), directeur adjoint du travail au service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles de Vendée.
Mme Blot (Josiane), directrice adjointe du travail à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile-de-France.
M. Escalère (Bruno), directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris.
M. Oosterlinck (Jacques-Yves), directeur adjoint du travail à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile-de-France.
M. Bayle (Eric), directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Rhône.
M. Badiou (Laurent), directeur adjoint à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes.
Mme Barthelemy (Patricia), directrice adjointe du travail à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Mme Zapolski-Terracher (Hélène), directrice adjointe du travail au service régional de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles de Poitou-Charentes.
M. Lagrange (Philippe), directeur adjoint à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Seine-Maritime.
M. Grémaud (Bernard), administrateur civil hors classe honoraire.
Est en outre adjoint au jury pour l’épreuve d’exercices physiques, au titre des professeurs d’éducation physique du ministère de l’éducation nationale :
M. Cabanel (Alain), directeur des sports à l’école nationale d’administration.
Article 2
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 10 novembre 2004.
|
Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, J.-R. Masson |