Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/24  du mercredi 5 janvier 2005

Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination
au cabinet de la ministre déléguée
NOR :  EGAC0424106A

    La ministre déléguée à l’intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion,
    Vu le décret n^o 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
    Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Mme Gaye Petek est nommée conseillère technique auprès de la ministre déléguée.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 3 novembre 2004.

Nelly  Olin