Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/24 du mercredi 5 janvier 2005
MINISTÈRE DE LEMPLOI, DU TRAVAIL
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
MINISTÈRE DE LÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS,
DE LAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
DU TOURISME ET DE LA MER
MINISTÈRE DE LAGRICULTURE,
DE LALIMENTATION, DE LA PÊCHE
ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination des membres de lexamen professionnel daccès au corps des contrôleurs du travail au titre de lannée 2004
NOR : SOCO0410225A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de léquipement, des transports, de laménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de lÉtat, modifiée ;
Vu le décret no 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail, modifié par le décret no 2003-870 du 11 septembre 2003 ;
Vu larrêté interministériel fixant les règlesdorganisation générale et la nature des épreuves de lexamen professionnel daccès au corps des contrôleurs du travail,
Arrêtent :
Article 1er
Sont nommés en qualité de membres du jury de lexamen professionnel daccès au corps des contrôleurs du travail, au titre de lannée 2004 :
M. Morel, (Jacques) directeur régional du travail, de lemploi et de la formation professionnelle du Languedoc-Roussillon, président.
Au titre des directeurs régionaux ou directeurs départementaux de lemploi et de la formation professionnelle ou de leurs représentants :
Mme Humbert (Annie), inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de la Côte-dOr.
Mme Richard (Christine), directrice-adjointe du travail à la direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle du Languedoc-Roussillon.
Au titre du représentant du ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales :
M. Denojean (Alain), directeur du travail à la direction régionale de lagriculture et de la forêt de Rhône-Alpes (SRITEPSA).
Au titre du représentant du ministre de léquipement, des transports, de laménagement du territoire, du tourisme et de la mer :
M. Berthet (Jean-Pierre), directeur du travail à la direction régionale du travail des transports de Rhône-Alpes.
Article 2
Sont adjoints au jury de lexamen professionnel daccès au corps des contrôleurs du travail, au titre de lannée 2004, pour la correction des copies de lépreuve écrite, les agents de catégorie A suivants :
M. Arcelin (Bruno), inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle du Nord (Lille).
M. Boulangeot (Laurent), inspecteur du travail à linspection du travail des transports de Seine-Maritime.
M. Bourget (Georges), directeur-adjoint du travail à la direction départementale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de la Drôme.
M. Cadet (Lionel), inspecteur du travail au service régional de linspection du travail, de lemploi et de la politique sociale agricole de Bretagne.
M. Delmas (Yves), directeur-adjoint du travail à la direction départementale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle du Lot.
Mme Fleury (Lison), inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de Côte-dOr.
M. Jehl (Michel), inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin.
Mme Joly-Vialard (Françoise), agente contractuelle de 1ère catégorie à la direction départementale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de Dordogne.
M. Kenmegne (Tobias), inspecteur du travail à la direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de Lorraine.
M. Laisne (Frédéric), inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de Gironde.
Mme Pinet (Jacqueline), attachée principale de ladministration centrale à la direction des relations du travail au ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Ramackers (Paul), directeur-adjoint du travail à la direction départementale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de lHérault.
M. Sampietro (Pierre), directeur-adjoint du travail à la direction départementale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de lHérault.
Mme Thévenin (Madeleine), inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de lAllier.
Mme Villadomat (Evelyne), inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle du Var.
Mme Ziani-Renard (Khedidja), inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes.
Article 3
Le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services au ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de lexécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 14 octobre 2004.
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services : Le sous-directeur des carrières et des compétences, P. Sanson |
Le ministre de léquipement, des transports, de laménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de linspecteur général du travail et des transports : Le secrétaire général, S. Varenne |
Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de ladministration : La sous-directrice, P. Margot-Rougerie |