Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/24  du mercredi 5 janvier 2005




Contrôleur du travail
Examen

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS,
DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
DU TOURISME ET DE LA MER
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE,
DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE
ET DES AFFAIRES RURALES


Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination des membres de l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail au titre de l’année 2004

NOR :  SOCO0410225A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, modifiée ;
    Vu le décret no 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail, modifié par le décret no 2003-870 du 11 septembre 2003 ;
    Vu l’arrêté interministériel fixant les règlesd’organisation générale et la nature des épreuves de l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail,
                    Arrêtent :

Article 1er

    Sont nommés en qualité de membres du jury de l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail, au titre de l’année 2004 :
    M. Morel, (Jacques) directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Languedoc-Roussillon, président.
    Au titre des directeurs régionaux ou directeurs départementaux de l’emploi et de la formation professionnelle ou de leurs représentants :
    Mme Humbert (Annie), inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d’Or.
    Mme Richard (Christine), directrice-adjointe du travail à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Languedoc-Roussillon.
    Au titre du représentant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales :
    M. Denojean (Alain), directeur du travail à la direction régionale de l’agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes (SRITEPSA).
    Au titre du représentant du ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer :
    M. Berthet (Jean-Pierre), directeur du travail à la direction régionale du travail des transports de Rhône-Alpes.

Article 2

    Sont adjoints au jury de l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail, au titre de l’année 2004, pour la correction des copies de l’épreuve écrite, les agents de catégorie A suivants :
    M. Arcelin (Bruno), inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Nord (Lille).
    M. Boulangeot (Laurent), inspecteur du travail à l’inspection du travail des transports de Seine-Maritime.
    M. Bourget (Georges), directeur-adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Drôme.
    M. Cadet (Lionel), inspecteur du travail au service régional de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricole de Bretagne.
    M. Delmas (Yves), directeur-adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Lot.
    Mme Fleury (Lison), inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Côte-d’Or.
    M. Jehl (Michel), inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin.
    Mme Joly-Vialard (Françoise), agente contractuelle de 1ère catégorie à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Dordogne.
    M. Kenmegne (Tobias), inspecteur du travail à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Lorraine.
    M. Laisne (Frédéric), inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Gironde.
    Mme Pinet (Jacqueline), attachée principale de l’administration centrale à la direction des relations du travail au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
    M. Ramackers (Paul), directeur-adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Hérault.
    M. Sampietro (Pierre), directeur-adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Hérault.
    Mme Thévenin (Madeleine), inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Allier.
    Mme Villadomat (Evelyne), inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Var.
    Mme Ziani-Renard (Khedidja), inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes.

Article 3

    Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
    Fait à Paris, le 14 octobre 2004.

Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration
générale et de la modernisation des services :
Le sous-directeur des carrières et des compétences,
P.  Sanson

Le ministre de l’équipement, des transports,
de l’aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de l’inspecteur
général du travail et des transports :
Le secrétaire général,
S.  Varenne

Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
général de l’administration :
La sous-directrice,
P.  Margot-Rougerie