Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/24 du mercredi 5 janvier 2005
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination des membres du jury d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés de l’emploi et de la formation professionnelle au titre de l’année 2004
NOR : SOCO0410224A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, modifiée ;
Vu la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no 85-1115 du 16 octobre 1985 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de la formation professionnelle ;
Vu le décret no 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d’inscription des candidats aux concours d’accès à la fonction publique de l’État par voie télématique ;
Vu le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret no 2002-661 du 30 avril 2002 ;
Vu le décret no 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l’État des catégories A, B, C et d’examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l’État de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l’emploi et de la solidarité, modifié par les décrets no 2002-1569 du 24 décembre 2002 et no 2004-787 du 29 juillet 2004 ;
Vu l’arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l’article 1er du décret no 2002-661 du 30 avril 2002, modifié par l’arrêté du 4 août 2004 ;
Vu l’arrêté du 28 février 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret no 2002-661 du 30 avril 2002, modifié par l’arrêté du 4 août 2004 ;
Vu l’arrêté du 30 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé d’accès au corps des attachés de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Sur la proposition du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés en qualité de membres du jury du concours réservé pour l’accès au corps des attachés de l’emploi et de la formation professionnelle, au titre de l’année 2004 :
M. Lejeune (Daniel), président, inspecteur des affaires sociales (à l’IGAS).
Mme Pallier-Duplat (Jeanne Marie), directrice adjointe du travail à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services à Paris.
Mme Delagenière (France), administratrice civile à la délégation générale de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Mme Franco-Millet (Elisabeth), directrice adjointe à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme.
M. Bentounsi (Michel), directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Yonne.
M. Brassart (Didier), directeur du travail à la direction départementale de l’emploi et de la formation professionnelle du Morbihan.
M. De Gaillande (Hervé), directeur du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud.
M. Gentelet (Claude), directeur du travail à la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Isère.
Melle Huerga (Angèle), inspectrice du travail à la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques.
M. Klotz (Manuel), inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin.
M. Lacote (Antoine), directeur-adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime.
Mme Lenfant (Christiane), directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Orne.
M. Pillot (Marc), directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Somme.
Mme Raymond (Suzanne), directrice adjointe à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme.
M. Roux (Patrick), directeur-adjoint à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Gard.
M. Tahri (Hartmann), directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres.
Mme Vétillard (Michèle), directrice-adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Toulouse.
M. Vignal (Jean-Louis), directeur du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Rhône.
Article 2
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 12 octobre 2004.
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Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur des carrières et des compétences, P. Sanson |