Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/24  du mercredi 5 janvier 2005

NOR :  SOCO0410231A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
    Vu le décret n^o 97-364 du 18 avril 1997 modifié par le décret n^o 2003-870 du 11 septembre 2003 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail ;
    Vu l’arrêté du ministre chargé de la fonction publique du 27 juillet 1995, fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées dans chaque ministère ou établissement public de l’Etat, à La Poste et à France Télécom, et chargées de se prononcer sur les demandes d’assimilation pour l’accès aux concours de la fonction publique de l’Etat, des diplômes délivrés dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne,
                    Arrête :

Article 1^er

    Sont nommés en qualité de membres de la commission d’assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen :
    Au titre des représentants du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale :
    M. Chantry (Dominique), chargé de mission auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, président de la commission ;
    Au titre du responsable du service organisateur du concours de recrutement, qui assure le secrétariat de la commission :
    M. Bayard (Georges), adjoint au chef du bureau de la gestion prévisionnelle, de l’évaluation et de la formation à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, titulaire.
    Mlle Planche (Sylvie), chef de la section concours au bureau de la gestion prévisionnelle, de l’évaluation et de la formation à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, suppléante.
    Au titre des représentants du ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat :
    M. Dossou-Yovo (Guy), représentant la direction générale de l’administration et de la fonction publique (bureau du recrutement et de la formation), titulaire.
    M. Breton (Jacques), représentant la direction générale de l’administration et de la fonction publique (bureau du recrutement et de la formation), suppléant.
    Au titre des représentants du ministère chargé de l’enseignement supérieur :
    M. Gicquel (Rémy), chef du bureau des masters à la direction de l’enseignement supérieur, titulaire.
    Mme Belin (Micheline), chef du bureau de l’orientation et du cursus licence à la direction de l’enseignement supérieur, suppléante.
    Au titre des représentants du ministère chargé de l’éducation nationale :
    M. Popovic (Alexandre), représentant la direction aux relations internationales et à la coopération (bureau du réseau académique, de la mobilité et de l’enseignement international), titulaire.
    Mme Profit (Françoise), directrice du service ENIC-NARIC (European Network Information Centre - National Academic Recognition Information Centre) au Centre international d’études pédagogiques, suppléante.

Article 2

    Est nommée en qualité d’expert, à titre consultatif :
    Mme Flageul (Anne-Catherine), chargée de mission à la commission nationale de la certification professionnelle, auprès du Premier ministre (CNCP).

Article 3

    Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
    Fait à Paris, le 7 octobre 2004.

Pour le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, J.-R.  Masson