Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/24  du mercredi 5 janvier 2005




Concours
Contrôleur du travail
Diplôme
Etranger
Union européenne


Arrêté du 7 octobre 2004 portant composition de la commission de reconnaissance de la formation en équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement de contrôleur du travail

NOR :  SOCO0410230A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
    Vu le décret no 97-364 du 18 avril 1997 modifié par le décret no 2003-870 du 11 septembre 2003 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail,
                    Arrête :

Article 1er

    Il est institué une commission prévue à l’article 5 du décret du 11 septembre 2003 susvisé et chargée de se prononcer sur les demandes spéciales de dérogation pour les candidats pouvant justifier d’une formation équivalente au diplôme requis pour se présenter au concours externe de recrutement de contrôleurs du travail.

Article 2

    Sa composition est fixée comme suit :
    Au titre des représentants du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale :
    M. Sosnovsky (Michel), chef du bureau du contentieux général à la sous-direction des carrières et des compétences, représentant le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, président de la commission.
    Mme Rigodanzo (Christine), chef de la mission orientation et validation à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, et en cas d’empêchement Mme Moubachir (Myriam), chargée de mission à la mission orientation et validation à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
    M. Tillet (Didier), directeur-adjoint du pôle administration générale et modernisation des services à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile-de-France, au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, et en cas d’empêchement M. Boscher (David), agent contractuel à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile-de-France, au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
    Au titre des représentants du ministère de l’équipement, des transports, du tourisme et de la mer :
    M. Gouteraux (Alain), responsable du service de l’inspection générale du travail, de la main-d’œuvre et des transports au ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et en cas d’empêchement M. Varenne (Serge), secrétaire général du service de l’inspection générale du travail, de la main-d’œuvre et des transports au ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
    Au titre des représentants du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales :
    Mme Bricnet (Nathalie), chef du bureau des concours à la direction générale de l’administration au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, et en cas d’empêchement Mlle Jacobs (Séverine), adjointe au chef du bureau des concours à la direction générale de l’administration au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Article 3

    Le secrétariat de la commission est assuré par :
    M. Bayard (Georges), adjoint au chef du bureau de la gestion prévisionnelle, de l’évaluation et de la formation à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, et en cas d’empêchement Mlle Planche (Sylvie), chef de la section concours au bureau de la gestion prévisionnelle, de l’évaluation et de la formation à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Article 4

    L’arrêté du 6 novembre 2003 portant nomination des membres de la commission de dérogation pour les candidats ne disposant pas d’un des diplômes requis mais pouvant justifier d’une formation équivalente, pour l’inscription au concours de contrôleur du travail, est abrogé.

Article 5

    Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
    Fait à Paris, le 7 octobre 2004.

Pour le ministre de l’emploi du travail
et de la cohésion sociale
et par délégation :
Le directeur de l’administration générale
et de la modernisation des services,
J.-R.  Masson