Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/24 du mercredi 5 janvier 2005
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de lEtat ;
Vu le décret no 97-364 du 18 avril 1997 modifié par le décret no 2003-870 du 11 septembre 2003 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail,
Arrête :
Article 1er
Il est institué une commission prévue à larticle 5 du décret du 11 septembre 2003 susvisé et chargée de se prononcer sur les demandes spéciales de dérogation pour les candidats pouvant justifier dune formation équivalente au diplôme requis pour se présenter au concours externe de recrutement de contrôleurs du travail.
Article 2
Sa composition est fixée comme suit :
Au titre des représentants du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale :
M. Sosnovsky (Michel), chef du bureau du contentieux général à la sous-direction des carrières et des compétences, représentant le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services au ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, président de la commission.
Mme Rigodanzo (Christine), chef de la mission orientation et validation à la délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle au ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, et en cas dempêchement Mme Moubachir (Myriam), chargée de mission à la mission orientation et validation à la délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle au ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Tillet (Didier), directeur-adjoint du pôle administration générale et modernisation des services à la direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle dIle-de-France, au ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, et en cas dempêchement M. Boscher (David), agent contractuel à la direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle dIle-de-France, au ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale.
Au titre des représentants du ministère de léquipement, des transports, du tourisme et de la mer :
M. Gouteraux (Alain), responsable du service de linspection générale du travail, de la main-duvre et des transports au ministère de léquipement, des transports, de laménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et en cas dempêchement M. Varenne (Serge), secrétaire général du service de linspection générale du travail, de la main-duvre et des transports au ministère de léquipement, des transports, de laménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Au titre des représentants du ministère de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales :
Mme Bricnet (Nathalie), chef du bureau des concours à la direction générale de ladministration au ministère de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales, et en cas dempêchement Mlle Jacobs (Séverine), adjointe au chef du bureau des concours à la direction générale de ladministration au ministère de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Article 3
Le secrétariat de la commission est assuré par :
M. Bayard (Georges), adjoint au chef du bureau de la gestion prévisionnelle, de lévaluation et de la formation à la direction de ladministration générale et de la modernisation des services au ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, et en cas dempêchement Mlle Planche (Sylvie), chef de la section concours au bureau de la gestion prévisionnelle, de lévaluation et de la formation à la direction de ladministration générale et de la modernisation des services au ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale.
Article 4
Larrêté du 6 novembre 2003 portant nomination des membres de la commission de dérogation pour les candidats ne disposant pas dun des diplômes requis mais pouvant justifier dune formation équivalente, pour linscription au concours de contrôleur du travail, est abrogé.
Article 5
Le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services au ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de lexécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 7 octobre 2004.
Pour le ministre de lemploi du travail et de la cohésion sociale et par délégation : Le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services, J.-R. Masson |