Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/24 du mercredi 5 janvier 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère de lemploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret du 25 juin 2002 portant nomination du directeur de ladministration générale, du personnel et du budget ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret no 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu larrêté du 14 avril 2004 modifié portant délégation de signature (direction de ladministration générale, du personnel et du budget),
Décrète :
Art. 1er. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Etienne Marie, directeur de ladministration générale, du personnel et du budget, de M. Barbezieux et de Mme Brun-Eychenne, délégation est donnée à M. Dominique Varry, administrateur civil, directement placé sous lautorité de Mme Brun-Eychenne, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 2. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne et de M. Varry, délégation est donnée à :
M. Thierry Mahler, chef du premier bureau des personnels dadministration centrale ;
M. Jean Villaret, chef du second bureau des personnels dadministration centrale ;
M. Philippe Gazagnes, chef du premier bureau des personnels des services déconcentrés ;
M. Cheik Lo, chef du second bureau des personnels des services déconcentrés ;
M. Karim Samjee, chef du bureau des retraites des pensions et des accidents du travail,
directement placés sous lautorité de Mme Brun-Eychenne, à leffet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets ;
Art. 3. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Mahler, délégation est donnée à Mme Claudine Gazonneau, attachée principale dadministration centrale, directement placée sous lautorité de Mme Brun-Eychenne, à leffet de signer, dans la limite des attributions du premier bureau des personnels dadministration centrale et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 4. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Villaret, délégation est donnée à M. Sébastien Plantadis, attaché principal dadministration centrale, directement placé sous lautorité de Mme Brun-Eychenne, à leffet de signer, dans la limite des attributions du second bureau des personnels dadministration centrale et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 5. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Gazagnes, délégation est donnée à Mme Marie-France Cury, inspectrice principale de laction sanitaire et sociale, directement placée sous lautorité de Mme Brun-Eychenne, à leffet de signer, dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 6. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Lo, délégation est donnée à M. Bernard Liduena, attaché dadministration centrale, directement placé sous lautorité de Mme Brun-Eychenne, à leffet de signer, dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 7. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Samjee, délégation est donnée à Mme Françoise Brunet, attachée principale dadministration centrale, directement placée sous lautorité de Mme Brun-Eychenne, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 8. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux et de Mme Lutaud, délégation est donnée à M. Christian de la Rochebrochard, administrateur civil, directement placé sous lautorité de Mme Lutaud, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 9. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Lutaud et de M. de la Rochebrochard, délégation est donnée à :
Mme Racheline Ghariani, chef du bureau du développement professionnel et des statuts ;
M. Nicolas Houzelot, chef du bureau de la formation ;
M. Michel Mansuy, chef du bureau du recrutement ;
M. Philippe Gaspais, chef du bureau des conditions de travail et de laction sociale, directement placés sous lautorité de Mme Lutaud, à leffet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 10. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Lutaud, de M. de la Rochebrochard et de Mme Ghariani, délégation est donnée à M. Stéphan Ludot, attaché dadministration centrale, directement placé sous lautorité de Mme Lutaud, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 11. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Lutaud, de M. de la Rochebrochard et de M. Houzelot, délégation est donnée à Mme Sylvie Philippe-Viallard, attachée principale dadministration centrale, directement placée sous lautorité de Mme Lutaud, à leffet de signer, dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 12. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Lutaud, de M. de la Rochebrochard et de M. Mansuy, délégation est donnée à M. Xavier Regord, attaché principal dadministration centrale, directement placé sous lautorité de Mme Lutaud, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 13. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Lutaud, de M. de la Rochebrochard et de M. Gaspais, délégation est donnée à Mme Régine Aymard-Elmaleh, attachée dadministration centrale, directement placée sous lautorité de Mme Lutaud, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de laction sociale et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 14. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Lutaud et de M. de la Rochebrochard, délégation est donnée à M. Bernard Escande, chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous lautorité de Mme Lutaud, à leffet de signer, au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés ou décisions, à lexclusion des décrets, relatifs à lorganisation et à la gestion du dialogue social.
Art. 15. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie et de M. Barbezieux, délégation est donnée à M. Jean-François Pons, chef du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous lautorité de M. Barbezieux, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.
Art. 16. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux et de M. Pons, délégation est donnée à :
M. Didier Lacotte-Arador, attaché principal dadministration centrale ;
M. Pierre Gessat, attaché dadministration centrale ;
Mme Amandine Balestriéro, attachée dadministration centrale ;
M. Julien Thévenet, attaché dadministration centrale ;
M. Timothée Bossin, attaché dadministration centrale,
directement placés sous lautorité de M. Barbezieux, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.
Art. 17. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie et de M. Martin, délégation est donnée à Mme Marie-Annie Burette, directrice dhôpital, directement placée sous lautorité de M. Martin, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception.
Art. 18. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Martin et de Mme Burette, délégation est donnée à Mme Gabrielle Hoppe, chef du bureau du budget et de la programmation, directement placée sous lautorité de M. Martin, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 19. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Martin, de Mme Burette et de Mme Hoppe, délégation est donnée à M. Thomas Alazard, attaché dadministration centrale, directement placé sous lautorité de M. Martin, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 20. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Martin et de Mme Burette, délégation est donnée à Mme Nelly Héribel, chef du bureau de la comptabilité et de lorganisation financière, directement placée sous lautorité de M. Martin, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment les propositions dengagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
Art. 21. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Martin, de Mme Burette et de Mme Héribel, délégation est donnée à :
Mme Christine Flamand, attachée dadministration centrale ;
Mme Suzanne Marion, attachée dadministration centrale ;
M. Jean-François Goubin, attaché dadministration centrale ;
Mme Françoise Fonkou-Tague, agente contractuelle,
directement placés sous lautorité de M. Martin, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de lorganisation financière et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, les propositions dengagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
Art. 22. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Martin, de Mme Burette et de Mme Héribel, délégation est donnée à :
Mme Josette Fabre, secrétaire administrative ;
Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative ;
M. Jean-Philippe Charlery, adjoint administratif,
directement placés sous lautorité de M. Martin, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de lorganisation financière et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversement, toutes demandes démission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO).
Art. 23. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Martin, de Mme Burette et de Mme Héribel, délégation est donnée à :
Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;
M. Raymond Billaud, adjoint administratif ;
M. André Pallarols, adjoint administratif,
directement placés sous lautorité de M. Martin, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de lorganisation financière et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, les ordonnances de paiement et les délégations de crédits.
Art. 24. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Martin et de Mme Burette, délégation est donnée à Mme Florence Roche-Pinteaux, chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous lautorité de M. Martin, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 25. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Martin, de Mme Burette et de Mme Roche-Pinteaux, délégation est donnée à M. Jean-Michel Lamiaux, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous lautorité de M. Martin, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 26. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Martin et de Mme Burette, délégation est donnée Mme Anna Arrivabene, chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous lautorité de M. Martin, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment les propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.
Art. 27. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie et de M. Merrien, délégation est donnée à M. Lucien Foucault, agent contractuel, directement placé sous lautorité de M. Merrien, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes dinformation et des télécommunications et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 28. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Merrien et de M. Foucault, délégation est donnée à :
Mme Martine Belmont, chef du bureau de la programmation et de la gestion des ressources ;
M. François Klein, chef du bureau de linformatisation des services ;
M. Olivier Bonneville, chef du bureau des applications informatiques ;
M. Dominique Guiffard, chef du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications,
directement placés sous lautorité de M. Merrien, à leffet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 29. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Merrien, de M. Foucault et de Mme Belmont, délégation est donnée à M. François Huard de la Marre, conseiller dadministration, directement placé sous lautorité de M. Merrien, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception.
Art. 30. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Merrien, de M. Foucault et de M. Klein, délégation est donnée à M. Thierry Chave, attaché principal dadministration centrale, directement placé sous lautorité de M. Merrien, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de linformatisation des services et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception.
Art. 31. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Merrien, de M. Foucault et de M. Bonneville, délégation est donnée à Mme Monique Colan, inspectrice principale de laction sanitaire et sociale, et à M. Marc Dijoux, agent contractuel, directement placés sous lautorité de M. Merrien, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception.
Art. 32. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Merrien, de M. Foucault et de M. Guiffard, délégation est donnée à Mme Christine Lelièvre et à M. Eric Baudry, agents contractuels, directement placés sous lautorité de M. Merrien, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception.
Art. 33. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie et de Mme Richart-Lebrun, délégation est donnée à M. Patrick Le Gall, administrateur civil, directement placé sous lautorité de Mme Richart-Lebrun, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de ladministration des services centraux et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 34. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun et de M. Le Gall, délégation est donnée à :
M. Eric Glippa, chef de la division des affaires financières et de la commande publique ;
M. Philippe Benoist, chef de la division de la politique immobilière et des investissements ;
M. Raymond Nentien, chef de la division des équipements et de la logistique de ladministration centrale, directement placés sous lautorité de Mme Richart-Lebrun, à leffet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 35. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall et de M. Glippa, délégation est donnée à :
M. Bertrand dHérouville, chef du bureau des affaires financières ;
M. Thierry Amselek, chef du bureau de la commande publique,
directement placés sous lautorité de Mme Richart-Lebrun, à leffet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 36. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall, de M. Glippa et de M. dHérouville, délégation est donnée à Mme Catherine Hourdeaux, attachée principale dadministration centrale, directement placée sous lautorité de Mme Richart-Lebrun, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 37. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall, de M. Glippa et de M. Amselek, délégation est donnée à Mme Marine Cochard, agente contractuelle, directement placée sous lautorité de Mme Richart-Lebrun, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 38. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall et de M. Benoist, délégation est donnée à :
M. Alban Garillon, chef de la cellule de gestion et de programmation immobilières ;
Mme Béatrice Melon-Riey, chef du bureau des opérations dinvestissement ;
M. Philippe Marot, chef du bureau de la maintenance ;
Mme Christine Le Bail, chef du bureau des équipements et de lexploitation téléphoniques,
directement placés sous lautorité de Mme Richart-Lebrun, à leffet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 39. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall, de M. Benoist et de Mme Melon-Riey, délégation est donnée à M. Philippe Lebon, agent contractuel, directement placé sous lautorité de Mme Richart-Lebrun, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau des opérations dinvestissement et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 40. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall, de M. Benoist et de Mme Le Bail, délégation est donnée à M. Jean-Noël Sanchez, agent contractuel, directement placé sous lautorité de Mme Richart-Lebrun, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et de lexploitation téléphoniques et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 41. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall et de M. Nentien, délégation est donnée à :
M. Richard Béribi, chef du bureau des services et des prestations logistiques ;
M. Olivier Guivarch, chef du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile, directement placés sous lautorité de Mme Richart-Lebrun, à leffet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 42. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall, de M. Nentien et de M. Guivarch, délégation est donnée à M. Alain Boulay, agent contractuel, directement placé sous lautorité de Mme Richart-Lebrun, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 43. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall et de Mme Wilhelm-Rentler, délégation est donnée à Mme Catherine Baude, attachée dadministration centrale, directement placée sous lautorité de Mme Richart-Lebrun, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes dinformation documentaires et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 44. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun et de M. Le Gall, délégation est donnée à Mme Christine Tranquard, chef du bureau de laction sociale et de la prévention médicale des personnels de ladministration centrale, directement placée sous lautorité de Mme Richart-Lebrun, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 45. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall et de Mme Tranquard, délégation est donnée à Mme Geneviève Metman, agente contractuelle, directement placée sous lautorité de Mme Richart-Lebrun, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de laction sociale et de la prévention médicale des personnels de ladministration centrale et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 46. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Marie, délégation est donnée à :
Mme Edith Hayat, chef de la mission de la prospective et de la modernisation ;
M. Jacques Murat, chef de la mission des services déconcentrés,
directement placés sous lautorité de M. Marie, à leffet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 47. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie et de Mme Hayat, délégation est donnée à M. Stéphane Bernard, inspecteur principal de laction sanitaire et sociale, directement placé sous lautorité de M. Marie, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 48. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie et de M. Murat, délégation est donnée à Mme Aurore Randrianarison, inspectrice hors classe de laction sanitaire et sociale, et à Mme Véronique Deffrasnes, inspectrice principale de laction sanitaire et sociale, directement placées sous lautorité de M. Marie, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 49. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie et de M. Barruet, délégation est donnée à Mme Martine Barberi, agente contractuelle, et à MM. Jean-Manuel Cartier et Claude Simon, administrateurs civils, directement placés sous lautorité de M. Marie, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 50. - Le décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de ladministration générale, du personnel et du budget), modifié par les décrets des 24 mai 2004, 2 juillet 2004 et 11 octobre 2004, est abrogé.
Art. 51. - Le ministre du travail, de lemploi et de la cohésion sociale est chargé de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin |
Par le Premier ministre :
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo |