Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/24  du mercredi 5 janvier 2005

NOR :  SOCO0412495D

    Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Vu le décret n^o 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret n^o 97-244 du 18 mars 1997 portant création d’une délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
    Vu le décret du 30 décembre 1999 portant nomination de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
    Vu le décret du 14 septembre 2000 portant nomination du délégué adjoint à l’emploi et à la formation professionnelle ;
    Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret n^o 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
    Vu le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle), modifié par le décret du 28 juin 2004 et par le décret du 27 juillet 2004 ;
    Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu les arrêtés du 15 mai 1997 modifiés relatifs à l’organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle en sous-directions et bureaux ;
    Vu l’arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle),
                    Décrète :
    Art.  1^er.  -  L’article 8-1 du décret du 30 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art.  8-1.  -  En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de MM. Stéphan Clément, Patrice Borel et Jean-Louis Fornaro, délégation est donnée à Mme Corinne Vaillant, administratrice civile, chef de la mission contrôle de gestion, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets. »
    Art.  2.  -  Après l’article 8-1 du même décret, il est inséré un article 8-2 rédigé de la manière suivante :
    « Art.  8-2.  -  En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de MM. Stéphan Clément, Patrice Borel, Jean-Louis Fornaro et de Mme Corinne Vaillant, délégation est donnée à Mme Pascale Schmit, attachée, adjointe au chef de la mission contrôle de gestion, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets. »
    Art.  3.  -  Après l’article 11 du même décret, il est inséré un article 11-1 rédigé de la manière suivante :
    « Art.  11-1.  -  En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de MM. Stéphan Clément, Patrice Borel, Bertrand Gaudin et Jean-François Chevallereau, délégation est donnée à M. Pierre Barneron, agent contractuel, à l’effet de signer, dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets. »
    Art.  4.  -  L’article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art.  14.  -  En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément, de Mme Françoise Bouygard et de M. Vincent Delpey, délégation est donnée à M. Eloy Dorado, administrateur civil, chef de la mission du développement de l’activité et de l’insertion professionnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets. »
    Art.  5.  -  L’article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art.  25.  -  En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, délégation est donnée à M. Alexandre Guyot, administrateur civil, chef de la mission du Fonds national de l’emploi, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets. »
    Art.  6.  -  L’article 26 du même décret est abrogé.
    Art.  7.  -  L’article 30 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art.  30.  -  En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Brigitte Bouquet, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernex, administratrice civile, chef de la mission du marché du travail, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets. »
    Art.  8.  -  Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 23 décembre 2004.

Jean-Pierre  Raffarin

            Par le Premier ministre :

Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis  Borloo