Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/24  du mercredi 5 janvier 2005




Agrément
Mannequin

Journal officiel du 16 décembre 2004

Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence
de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
NOR :  SOCC0412336V

    Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 novembre 2004, prise en application de l’article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d’agrément pour une durée d’un an à compter du 18 novembre 2004 à l’agence Bout’Chou, sise 22, rue Brey, 75017 Paris.
    Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l’âge de trois mois.
    La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et, pour la part à verser au représentant légal, à 10 %.