Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/24 du mercredi 5 janvier 2005
Avis relatif au renouvellement dagrément dune agence
de mannequins pour lengagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0412336V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 novembre 2004, prise en application de larticle R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement dagrément pour une durée dun an à compter du 18 novembre 2004 à lagence BoutChou, sise 22, rue Brey, 75017 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins lâge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et, pour la part à verser au représentant légal, à 10 %.