Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/24 du mercredi 5 janvier 2005
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 233-5.1, L. 233-5.2, R. 233-80 et R. 233-82 ;
Vu larrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités dagrément des organismes pour la vérification de létat de conformité des équipements de travail ;
Vu les arrêtés des 21 décembre 2001, 26 décembre 2002 et 23 décembre 2003 portant agrément dorganismes pour la vérification de létat de conformité des équipements de travail ;
Vu lavis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée) et de la Commission nationale dhygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par larticle L. 233-5.2 du code du travail de létat de conformité des équipements tels que définis par larticle 4 de larrêté du 22 décembre 2000 susvisé :
I. - Pour la vérification de létat de conformité
de tous les équipements de travail
1. Pour une durée dun an comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005 :
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de lArchitecte-Cordonnier, 59000 Lille.
2. Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007 :
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
Bureau Veritas, 17, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
II. - Pour la vérification de létat de conformité des seuls
équipements de travail dénommés « appareils de levage »
Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006 :
Bureau Alpes Contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.
III. - Pour la vérification de létat de conformité
des équipements de travail hors appareils de levage
Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006 :
ADIV (Association pour le développement de linstitut de la viande), 2, rue de Chappe, 63039 Clermont-Ferrand Cedex 2 ;
CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex.
Art. 2. - Lagrément précédemment accordé à AINF SA, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, par arrêté du 26 décembre 2002, est transféré à SOCOTEC Industries.
Art. 3. - Lagrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à larticle 1er de larrêté du 22 décembre 2000 susvisé.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 21 décembre 2001, 26 décembre 2002 et 23 décembre 2003 susvisés.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2004.
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des relations du travail, J.-D. Combrexelle |
Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et de la ruralité, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, A. Moulinier |