Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/24 du mercredi 5 janvier 2005
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément de personnes
et d’organismes pour la vérification des installations électriques
NOR : SOCT0412586A
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l’exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène et sécurité) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54 ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d’agrément de personnes ou d’organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu les arrêtés des 21 décembre 2001, 26 décembre 2002 et 23 décembre 2003 portant agrément de personnes et d’organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée) et de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l’article 53-III et par l’article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :
1. Pour une durée d’un an comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005 :
AEDIFIS Control Technic, 1, rue Bayard, 59000 Lille ;
Cabinet Kupiek et Debergh, Garonor, BP 532, 93619 Aulnay-sous-Bois ;
Littoral Contrôle, Les Nertières, espace Renaudi, route de Saint-Laurent-du-Var, 06610 La Gaude ;
Sécurité des travailleurs et du public, espace Scionzier 1, 560, avenue des Lacs, 74950 Scionzier ;
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ;
SOCOTEC Antilles Guyane, centre commercial, La Rocade, Grand-Camp Nord, 97142 Les Abymes.
2. Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006 :
Antilles Contrôles, boulevard de la Marne, 49, immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France ;
APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
AR’ Control, centre Synergie 22, 16, rue de la Morgan, 22360 Langueux ;
B2C (bureau de contrôles techniques), M. Martin, 38690 Longechenal ;
Bureau Alpes Contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux ;
Cabinet Coprel, 16, ruelle Acoly, 97400 Saint-Denis (Réunion) ;
Cabinet Lagarde-Doix, 51, rue Lucette-et-René-Desgrand, 69100 Villeurbanne ;
CETE APAVE nord-ouest, 51, avenue de l’Architecte-Cordonnier, 59000 Lille ;
CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques-Vernezza, Zac Saumaty-Séon, 13322 Marseille Cedex 16 ;
Cloarec SARL, 11, rue Navarin, 29200 Brest ;
CORESTE, immeuble Le Diamant, 29, rue de Rosières, 91240 Saint-Michel-sur-Orge ;
Cornet Prévention, 6, rue des Châlets, 25000 Besançon ;
CTE, 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille ;
CTP, groupe Cadet, 40, avenue Jean-Monnet, 68200 Mulhouse ;
Ideation Techniques, 202-204, rue Saint-Leu, 80000 Amiens ;
Sud-Est Prévention, 24, avenue Joannès-Masset, 69009 Lyon.
3. Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007 :
BTCS (bureau technique, contrôle, sécurité), M. Verollet, chemin de la Plaine, BP 14, 73491 La Ravoire Cedex ;
BTP Consultants, immeuble Central Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;
CETA, 2, route de la Petite-Plaine, Barberaz, 73000 Chambéry.
Contrôle-conseil-sécurité Gessel, La Bruyère, 36130 Montierchaume.
NORISKO Construction, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex.
GRETCO Inspection, 17, rue du Pré-la-Reine, 63100 Clermont-Ferrand.
QUALICONSULT, 1 bis, rue du Petit-Clamart (bâtiment E), 78941 Vélizy Cedex.
Art. 2. - L’agrément précédemment accordé à AINF SA, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, par arrêté du 26 décembre 2002, est transféré à SOCOTEC Industries.
Art. 3. - L’agrément est accordé à titre précaire et peut-être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 1er de l’arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les même conditions par les arrêtés des 21 décembre 2001, 26 décembre 2002 et 23 décembre 2003 susvisés.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l’agriculture, de l’alimentation de la pêche et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2004.
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Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des relations du travail, J.-D. Combrexelle |
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Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, A. Moulinier |