Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/24 du mercredi 5 janvier 2005
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-56-4-1, R. 231-58 et R. 231-58-1 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 8 septembre 2004 ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 28 septembre 2004,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux poussières de bois fixée à l’article R. 231-58 du code du travail est effectué par prélèvement individuel avec mesure gravimétrique de la fraction dite collectée (ou totale) sur filtre à partir d’une cassette fermée (orifice 4 mm), conformément à la norme NF X 43-257 ou à toute autre norme équivalente reconnue dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Art. 2. - Les contrôles périodiques effectués par un organisme agréé dans les conditions prévues à l’article R. 231-56-4-1 du code du travail doivent être réalisés selon la méthode décrite à l’article 1er ci-dessus.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2004.
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Le ministre de l’emploi, du travail, et de la cohésion sociale, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des relations du travail, J.-D. Combrexelle |
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Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, A. Moulinier |