Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/24 du mercredi 5 janvier 2005
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu larticle R. 232-7-9 du code du travail ;
Vu larrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions dagrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;
Vu les arrêtés des 20 décembre 2001 et 23 janvier 2004 portant agrément dorganismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail ;
Vu lavis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale dhygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 13 décembre 2004,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les agréments accordés pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail sont renouvelés pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusquau 31 décembre 2007, aux organismes suivants :
APAVE-Sudeurope, zone industrielle, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
CETE-APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de lArchitecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 20 décembre 2001 et 23 janvier 2004 susvisés.
Art. 3. - Lagrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de lagriculture en application des dispositions de larticle 8 de larrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions dagrément.
Art. 4. - Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2004.
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Lagent contractuel, R. Piccoli |
Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et de la ruralité, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales : Lingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, V. Metrich-Hecquet |