Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/24  du mercredi 5 janvier 2005



Comité d’entreprise
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Organisme de formation
Syndicat

Journal officiel du 17 décembre 2004
Arrêté du 7 décembre 2004 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

NOR :  SOCT0412324A

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Vu l’article L. 451-1 du code du travail accordant aux salariés des congés de formation économique, sociale et syndicale ;
    Vu l’article L. 434-10 du code du travail prévoyant une formation économique des membres titulaires du comité d’entreprise ;
    Vu l’article L. 236-10 du code du travail prévoyant une formation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
    Vu l’avis de la commission prévue à l’article R. 451-1 du code du travail lors de sa réunion du 2 décembre 2004,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d’une part, par l’article L. 451-1 du code du travail, d’autre part, par les articles L. 434-10 et L. 236-10 du code du travail est fixée comme suit :

I.  -  Centres de formation des organisations syndicales
de travailleurs reconnues représentatives sur le plan national

    CGT : le centre de formation dénommé « la Formation syndicale CGT », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex.
    CFDT : l’institut confédéral d’études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail, 4, boulevard de La Villette, 75955 Paris Cedex 19.
    CGT-FO : le centre de formation de militants syndicalistes et le centre d’éducation ouvrière de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14.
    CFTC : l’institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10.
    CFE-CGC : le centre de formation syndicale de la Confédération française de l’encadrement-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris.

II.  -  Instituts spécialisés

    L’institut du travail de l’université Strasbourg-III, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg.
    L’institut des sciences sociales du travail de l’université Panthéon-Sorbonne - Paris-I, 37, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux.
    L’institut d’études sociales de l’UFR-ESE de l’université Pierre-Mendès-France - Grenoble-II, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9.
    L’institut régional du travail de l’université de la Méditerranée - Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence.
    L’institut de formation syndicale de l’université Lumière - Lyon-II (IFS), 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 7.
    L’institut régional du travail de l’université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, BP 3409, 54015 Nancy Cedex.
    L’institut du travail de l’université Montesquieu - Bordeaux-IV, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex.
    L’institut du travail de l’université Jean-Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.
    L’institut des sciences sociales du travail de l’université de haute Bretagne - Rennes-II (ISSTO), avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex.
    L’institut régional du travail de l’université du Mirail - Toulouse-II, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex.
    L’institut régional d’éducation ouvrière de Nord - Pas-de-Calais (IREO), 1, place Déliot, BP 629, 59024 Lille Cedex.
    L’Institut national de formation et d’application du centre de culture ouvrière (INFA-CCO), 82, rue François-Rolland, 94736 Nogent-sur-Marne Cedex.
    Art.  2.  -  La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l’article L. 451-1 du code du travail.
    Art.  3.  -  Les formations mises en œuvre par les organismes visés à l’article 1er pourront se dérouler soit dans leurs propres locaux, soit dans des locaux situés géographiquement au plus près des personnes bénéficiant des congés institués, d’une part, par l’article L. 451-1 du code du travail, d’autre part, par les articles L. 434-10 et L. 236-10 du code du travail.
    Art.  4.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 7 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D.  Combrexelle