Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/24 du mercredi 5 janvier 2005
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi ;
Vu l’arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;
Vu l’arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance en marine de plaisance,
Arrête :
Art. 1er. - L’arrêté du 21 juillet 2004 paru au Journal officiel le 30 juillet 2004 est supprimé.
Art. 2. - Dans l’annexe de l’arrêté du 1er juin 2004, au point 5 du paragraphe « Compétences attestées et descriptifs des composantes de la certification », la phrase : « Dépanner les circuits électriques à bord des bateaux de plaisance » est remplacée par la phrase : « Dépanner les circuits électriques de bord des bateaux de plaisance ».
Art. 3. - La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2004.
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Pour le ministre et par délégation : La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, C. Barbaroux |