Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/24 du mercredi 5 janvier 2005
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et la ministre de l’outre-mer,
Vu le code du travail, et notamment son article R. 831-11 ;
Vu l’arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande d’aide et des dossiers d’agrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le premier alinéa du II de l’article 1er de l’arrêté du 13 avril 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - Pour l’aide à la formation en mobilité, le dossier est adressé, dans les départements d’outre-mer, au directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon, au chef du service du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. »
Art. 2. - Le présent arrêté s’applique à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 3. - La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2004.
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La ministre de l’outre-mer, Brigitte Girardin |
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Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo |