Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/24  du mercredi 5 janvier 2005

NOR :  SOCF0412263A

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Vu le livre IX du code du travail, et notamment les articles L. 961-12 et R. 964-1 ;
    Vu le décret du 30 décembre 1999 portant nomination de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
    Vu le décret n^o 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
    Vu l’arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation ;
    Vu l’arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature ;
    Vu l’avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale en date du 9 novembre 2004,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  L’annexe de l’arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée comme suit :
    « 8.  FAFTT : fonds d’assurance formation du travail temporaire, 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19.
    Champ géographique : national.
    Champ d’activité : entreprises de travail temporaire et entreprises d’intérim. »
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 24 novembre 2004.

Pour le ministre et par délégation : La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, C.  Barbaroux